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ODEC 4010 - DROIT ET PROCÉDURE DES DÉFAILLANCES D'ENTREPRISES

Type d'enseignement : Enseignement électif

Semestre : Printemps 2017-2018

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

aucun

Descriptif du cours

L'objet du cours est de décrire l'ensemble des procédures amiables et judiciaires utilisées dans le cadre de la prévention et le traitement des difficultés d'entreprises (mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire). Le cours décrit également l'articulation entre les différentes procédures dans un contrat de droit français et de droit communautaire.

Enseignants

à définir

Format pédagogique

Un cours séminaire de 24 heures.

Mode de validation

La note sera celle du contrôle continu (assiduité, participation, devoirs écrits).

Charge de travail

Pour chacune des séances, un cas pratique à préparer sera remis. Il sera corrigé et discuté à la séance suivante.

Lectures principales demandées

  • Le Gall et Le Corre, Droit des entreprises en difficulté, Dalloz, novembre 2006
  • Jacquemont, Droit des entreprises en difficulté, Litec, février 2007
  • Saint-Alary-Houin, Droit des entreprises en difficulté, Montchrestien, décembre 2006, 5e éd.