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ODEC 4040 - DROIT DES CONTRATS COMMERCIAUX

Type d'enseignement : Séminaire

Semestre : Automne 2017-2018

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

Droits des contrats. Droits des obligations.

Descriptif du cours

Le séminaire a pour objet de familiariser les étudiants au droit des contrats par le biais de la pratique des contrats commerciaux. Il se propose d'associer une analyse dynamique de la matière (de la négociation et de l'avant contrat jusqu'au règlement des questions liées à l'inexécution ou à la résiliation anticipée en passant par l'exécution et le transfert) à une approche pratique illustrée par l'analyse de clauses, de contrats ou de situations contractuelles touchant à certains types de contrats usuels (contrat de vente d'actions, pacte d'actionnaires, contrat de distribution, de licence ou de franchise, etc.), tout en initiant à la rédaction et à la critique de la rédaction.

Enseignants

  • CHAUVET, Emmanuel (Avocat)
  • GENITEAU, Laure Y. (Avocate)
  • LETELLIER, Charles-Philipp R. (Avocat)

Format pédagogique

Douze séances de 2 heures.

Mode de validation

C.-Ph. Letellier : Trois exercices (oraux ou écrits) pour chaque étudiant pendant le semestre (50 %) + examen final (cas pratique et/ou questions de cours) (50 %). E. Chauvet et L. Rials : CC, participation, exercices réalisés en cours (50 %). Examen final : Cas pratique et/ou questions de cours et / ou modification de clauses contractuelles (50 %).

Charge de travail

L'enseignement nécessite une interaction entre étudiants et enseignant, laquelle n'est fructueuse que si les étudiants arrivent préparés en séance. La préparation requiert généralement de 2 ou 3 heures de travail à la maison avant chaque séance.

Lectures principales demandées

Une bibliographie à base de droit des obligations et d'ouvrages et périodiques relatifs au droit des contrats sera diffusée en début de semestre. Les étudiants seront invités à s'y référer pour préparer les séances.