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ODEC 5040 - Clinique : Projet Accès au droit

Type d'enseignement : Séminaire

Semestre : Automne et Printemps 2017-2018

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

Aucun.

Descriptif du cours

Le cours clinique « Accès aux droits » constitue un complément indispensable à l'action clinique qui se déroule soit au CDAD, soit au Défenseur des droits, soit à l'association Cresus. Il est construit en lien direct avec l'expérience offerte par la clinique et en fonction du travail projeté. Il s'agit d'encadrer, de prolonger et d'enrichir la perspective des étudiants dans leur travail de terrain en inscrivant les cours cliniques dans un continuum pédagogique afin d'acquérir des connaissances plus spécifiques et plus pointues sur certaines matières pour préparer l'expérience de terrain, des outils techniques pour appréhender la pratique et un retour sur le temps passé en clinique pour le transformer l'expérience et en savoirs. Les séminaires comprendront des présentations théoriques en alternance avec des ateliers interactifs sous forme d'interventions de praticiens extérieurs (un Bâtonnier, un magistrat, une personne du milieu universitaire, une association d'accès au droit, une psychiatre…).

Enseignants

  • DUMESNIL, Choralyne M. (Avocate)
  • GAYET, Anne-Claire (Juriste en droit des étrangers et en droit social)
  • MERCAT BRUNS, Marie (Maître de conférences au CNAM/LISE-CNRS , HDR et Professeure affiliée à l'École de droit de Sciences Po)

Mode de validation

1- Participation orale durant les séminaires et questions envoyées avant chaque séance en préparant les lectures : 50 % 2- Exercice sur un dossier de droit des étrangers: 50%

Lectures principales demandées

  • M. Mercat-Bruns, La personne au prisme des discriminations indirectes, D 2013, n°37, p. 2475
  • M. Mercat-Bruns, L'enseignement du droit aux Etats-Unis Revue Jurisprudence critique n°2, 2010, p. 113
  • D. Oppenheimer, Boalt Hall's Employment discrimination Law Clinic Industrial Law Journal Vol 7 1985, p. 245
  • Margaret Martin Barry, A. Rachel Camp,Margaret E. Johnson, Catherine F. Klein & Lisa V. Martin, Teaching social justice lawyering: systematically including community legal education in law school clinics, Vol. 18; No. 2 - Printemps 2012
  • Une lecture sera donnée une semaine avant chaque séminaire afin de permettre aux étudiants de se familiariser avec les sujets qui seront abordés lors de la séance suivante.