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ODEC 5085 - Contentieux des contrats publics

Type d'enseignement : Séminaire

Semestre : Printemps 2017-2018

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

Connaissance préalable des grands principes du droit administratif.

Descriptif du cours

Après avoir défini la notion de « contrat public », cet enseignement étudie les différents recours permettant, de contester, d'une part, la validité du contrat, d'autre part, la régularité de sa procédure de passation et, enfin, les actes d'exécution du contrat. L'enseignement aborde les différents régimes de responsabilité en relation avec le contrat public, ainsi que les rapports entre le contentieux administratif et les autres contentieux liés au contrat public (concurrence, pénal).

Enseignants

SENAC DE MONSEMBERNARD, Marc (Avocat)

Mode de validation

Examen final portant sur des questions abordées durant les séances (deux ou trois questions à traiter). La participation des étudiants, sans être notée, est prise en compte dans l'évaluation.

Charge de travail

Travail hebdomadaire à partir de documents remis en début de cours.

Lectures principales demandées

Laurent Richer & François Lichère, Droit des contrats administratifs, LGDJ, 10e édition (sept. 2016)