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ODEC 5095 - Contentieux économique européen

Type d'enseignement : Séminaire

Semestre : Printemps 2017-2018

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

aucun

Descriptif du cours

Le contentieux européen regroupe les différentes actions et procédures qui peuvent être introduits devant les juridictions européennes et la Commission européenne. Sont également analysées les procédures devant les juridictions nationales qui soulèvent des arguments de droit européen avec une attention particulière pour les questions préjudicielles. Les contentieux possibles à la suite du BREXIT, les procédures relatives aux investissements internationaux, les conséquences judiciaires relatives aux investissements, les conséquences judiciaires des flux migratoires sont également analysées.

Enseignants

HORDIES, Jean-Paul (Avocat associé)

Format pédagogique

Interactive après analyse des principaux textes et surtout des arrêts de la Cour de justice et du Tribunal de l'UE.

Mode de validation

Un exercice écrit par groupe, un examen oral et une appréciation continue de la participation au cours.

Charge de travail

Lectures d'arrêt et exercice écrit.

Lectures principales demandées

Lectures hebdomadaires d'arrêts