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ODEC 6025 - Marchés financiers et contentieux boursier

Type d'enseignement : Séminaire

Semestre : Printemps 2017-2018

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

Le cours est destiné à l'ensemble des étudiants souhaitant compléter une formation juridique initiale par un cours consacré au droit des marchés financiers ainsi qu'au contentieux boursier.

Descriptif du cours

Le cours propose à des étudiants en deuxième année de Master une approche tant théorique que concrète du droit boursier et du contentieux boursier. Après une présentation des autorités de tutelle (l'Autorité des marchés financiers principalement), des procédures répressives visant les manquements et délits boursiers (procédure de sanction de l'AMF et son articulation avec celle relevant des juridictions pénales), le cours s'intéressera aux stratégies contentieuses en matière d'opérations financières (OPA, émissions, introductions en bourse, etc.). Il sera l'occasion de revenir sur des grandes affaires ou batailles boursières (ex : Péchiney/Triangle, EADS, Sacyr/Eiffage, Wendel, LVMH/Hermès, SeLoger.com, Club Méditerranée, Gecina/Eurosic/Foncière de Paris…) et sur des questions d'actualité (loi Florange, lanceurs d'alerte, activisme actionnarial, patriotisme économique, etc.) dans un contexte d'évolution rapide de l'environnement législatif et réglementaire (règlement « MAR » et loi du 21 juin 2016 sur la répression des abus de marché). Il s'articulera ainsi autour des grands thèmes suivants : - Manquements boursiers et procédures répressives (procédure de sanction devant l'AMF, abus de marché et autres manquements, procédures disciplinaires, infractions et procédures pénales) ; - Grandes batailles boursières et contentieux des opérations de marché (prises de contrôle rampantes, contestations des offres publiques d'acquisition, litiges relatifs aux opérations d'émissions d'instruments financiers et d'IPO) ; - Activisme actionnarial et proxy fights.

Enseignants

CUNTZ, Nicolas F. (Avocat)

Format pédagogique

Douze séances de 2 heures, chacune sous forme de : - Présentation du sujet par les deux intervenants et rappel des notions essentielles ; - Etude de cas et formation à la rédaction d'actes (conclusions, déclarations de recours, référés), débats et correction de travaux.

Mode de validation

La validation s'effectuera sur la base d'un examen terminal, sous forme d'un cas pratique, en 4 heures, couvrant l'ensemble du programme du cours. Les codes et le règlement général de l'AMF sont autorisés. L'examen terminal comptera pour la moitié de l'évaluation de l'enseignement. Cette note sera complétée d'une note de contrôle continu (une moitié de l'évaluation) fondée essentiellement sur plusieurs mini cas pratiques à préparer à l'avance et plus généralement, sur la participation orale pendant les cours. Deux QCM, dont les résultats, principalement indicatifs, seront intégrés dans la note de participation orale, permettront aux élèves de s'évaluer en cours d'année. Ils seront organisés à des dates prévues dès le premier cours.

Charge de travail

Lecture hebdomadaire des supports de cours avant le déroulement de chaque séance afin de pouvoir échanger en séance sur les sujets. Pour certaines séances, préparation de cas pratiques comme support d'échange de la séance à venir.

Lectures principales demandées

Les étudiants seront tenus de lire les supports de cours transmis chaque semaine, ainsi que la jurisprudence, la doctrine, ou les articles d'actualité, le cas échéant, joints aux supports de cours.

Lectures complémentaires demandées

  • Livres I, II et VI du Règlement général de l'AMF
  • Principes directeurs issus de la jurisprudence (Commission des sanctions et juridictions de recours), sur le site www.amf-france.org
  • Table de jurisprudence et notions essentielles en matière de sanctions et transactions sur le site de l'AMF (www.amf-france.org)
  • D'autres références seront proposées dans la bibliographie qui sera présentée dans chaque support de cours