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ODEC 6030 - Droit pénal des affaires publiques

Type d'enseignement : Atelier

Semestre : Printemps 2017-2018

Nombre d'heures : 8

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

aucun

Descriptif du cours

L'atelier de "Droit pénal des affaires publiques" a pour objet l'étude des risques et enjeux pénaux attachés à l'action publique, dans le cadre de plusieurs cas, inspirés de faits réels. Au-delà des principes généraux de responsabilité et d'éléments de procédure pénale, ces cas permettront d'évoquer les risques pénaux emblématiques de l'action publique, ainsi que les outils de prévention, les mécanismes de protection et les moyens de défenses utiles.

Enseignants

  • HENON, Matthieu (Avocat associé)
  • SEBAN, Didier G. (Avocat associé)

Lectures principales demandées

Droit pénal des affaires, Michel Véron, Dalloz, 11e édition.