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ODEC 7010 - APPORT DE LA CORPORATE GOUVERNANCE AU DROIT DES SOCIETES

Type d'enseignement : Séminaire

Semestre : Printemps 2017-2018

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

Aucun.

Descriptif du cours

L'objectif principal de ce cours est de mettre en lumière le lien entre les grands principes du droit des sociétés qui ont été traités au cours du premier semestre avec les règles et les concepts fondateurs de la gouvernance d'entreprise et des opérations de business développement. Des thèmes identifiés pour leur pertinence seront traités, à la fois sous forme académique et à travers des cas pratiques qui illustreront le « lien» entre les règles du droit des sociétés et les méthodes de gouvernance d'entreprise et de business développement. Des thèmes de réflexion seront proposés lors de la première séance et alloués aux étudiants qui auront à présenter chacune des problématiques sous la forme d'une introduction à chaque séance. Cette présentation sera suivie d'un échange interactif avec l'ensemble des étudiants, qui traitera des aspects académiques et pratiques de chaque thème. La première séance sera consacrée à la présentation générale du schéma pédagogique et des thèmes d'analyse. La dernière sé sera dédiée aux questions et échanges avec les étudiants et à la conclusion générale de la problématique.

Enseignants

BAVOILLOT, François (Avocat)

Format pédagogique

Vingt-quatre heures de cours réparties en 12 séances de 2 heures.

Mode de validation

Contrôle continu (33 %) basé sur la participation aux séances et la qualité des travaux d'introduction de chaque séance présentés par les étudiants. Examen final (67 %) basé sur des questions relatives aux thèmes abordés lors des séances.

Charge de travail

Lecture des éléments de bibliographie communiqués. Connaissance de l'actualité du monde corporate (Cac 40), lecture de la presse économique. Préparation des introductions de thèmes pour chaque séance.

Lectures principales demandées

Au choix, parmi la bibliographie annexée au plan du cours : un manuel de droit français, un manuel de droit anglais, et le rapport AFEP / MEDEF sur le gouvernement d'entreprise.