Accueil > Contentieux économique : droit des obligations et concurrence

ODEC 7025 - CONTENTIEUX ECONOMIQUE : CONTRATS ET CONCURRENCE

Type d'enseignement : Séminaire

Semestre : Printemps 2017-2018

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

Cours de droit des contrats au semestre d'automne si possible ou base en droit civil.

Descriptif du cours

La vocation du cours consiste à montrer aux étudiants, de façon très pratique, l'immixtion du droit de la concurrence dans le droit commun des obligations, à savoir le droit des contrats et la responsabilité civile. La préservation de l'ordre public économique emporte une perturbation de la force obligatoire des contrats, mais jusqu'où et comment ? En quoi la promotion de l'action privée au service de la sanction des règles de concurrence infléchit-elle la responsabilité civile ? A partir d'exemples contentieux concrets, le cours doit donner aux étudiants les outils nécessaires, y compris procéduraux, pour aborder ces questions complexes au cœur des relations entre acteurs économiques.

Enseignants

  • CENSIER, Maud (Avocat)
  • WILHELM, Pascal (Avocat au barreau de Paris)

Format pédagogique

Vingt-quatre heures de cours réparties en 12 séances de 2 heures. Le cours comprendra une faible part de cours magistral pour introduire le thème du cours et favorisera ensuite le dialogue au sein de la classe et entre les étudiants et le professeur. Chaque cours comprendra un ou deux exposés de 5 à 10 min sur le thème de la séance.

Mode de validation

Participation au cours : 50 % ; Examen final écrit : 50 %.

Charge de travail

Importante. Préparation du cours par la lecture de textes donnés et lectures complémentaires avec parfois une fiche de travail.

Lectures principales demandées

  • Droit civil, Les Obligations, A. Bénabent, Domat droit privé, éd. Montchrestien, 14e éd. (2014)
  • Droit des obligations, M. Fabre-Magnan, Thémis, PUF, 3e éd (2013), t. I : Contrat et engagement unilatéral et t. II : Responsabilité civile et quasi-contrat
  • Droit civil, Les Obligations, Précis Dalloz, P. Simler, Y. Lequette et F. Terré, 11e éd (2013)
  • Droit civil, Les Obligations, J. Flour, E. Savaux et J.-L. Aubert, t. I : L'Acte juridique et t. II : Le Fait juridique
  • 5. cf. bibliographie complète à la fin du plan de cours.