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ODEC 8000 - Ingénierie du patrimoine privé et professionnel

Type d'enseignement : Séminaire

Semestre : Automne 2017-2018

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

Les notions juridiques et les fondamentaux nécessaires à l'enseignement seront abordés lors des premières séances.

Descriptif du cours

Cet enseignement a pour objectif d'apprendre à élaborer une stratégie patrimoniale à long terme. La mise en place de cette stratégie passe par une expertise globale des enjeux liés au droit des sociétés, droit de la famille et fiscalité. L'enseignement présente les méthodes de structuration du patrimoine privé et professionnel: comment atteindre les objectifs économiques par le biais du droit et de la fiscalité ? Les thèmes suivants seront notamment abordés : Quel régime matrimonial préconiser pour l'entrepreneur ? Quelle structure juridique choisir pour acquérir des locaux professionnels ? Comment optimiser la cession de l'entreprise ou anticiper sa transmission ? Cette matière permet de développer des compétences juridiques et fiscales pour conseiller l'entrepreneur ou le particulier.

Enseignants

  • BOUGON, Camille V. (Gérante)
  • GUILMOIS, Laurent (Notaire)

Format pédagogique

Cours et cas pratique.

Mode de validation

Examen final sous forme de cas pratique.

Charge de travail

Lecture de documents avant chaque séance. Préparation (facultative) de cas pratiques dont la correction sera effectuée en séance.

Lectures principales demandées

Le Mémento patrimoine, édition Francis Lefebvre (en ligne sur le site de la bibliothèque).

Lectures complémentaires demandées

Revue Actes Pratiques et stratégie patrimoniale, Lexis nexis