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ODEC 8030 - Pratique des contrats publics d'infrastructures

Type d'enseignement : Atelier

Semestre : Printemps 2017-2018

Nombre d'heures : 8

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

Les étudiants devront maîtriser les connaissances théoriques de base en matière de contrats publics (typologie et principales caractéristiques des contrats publics, principes et règles applicables à leur passation, spécificités du régime de leur exécution)

Descriptif du cours

Cet atelier a pour objet de confronter les étudiants avec les aspects pratiques de la mise en œuvre des projets d'infrastructures ou d'équipements publics en France et dans les juridictions étrangères influencées par le droit public français. Il est structuré autour des trois étapes clés de la mise en œuvre de tels projets : - évaluations préalables du projet et identification de la nature de contrat la plus adaptée (marchés publics, marchés de partenariat, concessions de travaux publics, délégations de service public, etc.) ; - passation du contrat : présentation des différentes procédures de mise en concurrence, élaboration des documents de la consultation, préparation des offres, introduction aux points clés d'une négociation avec les différentes parties prenantes à un projet, prise en compte des risques contentieux ; - suivi de l'exécution du projet. Nourrie des expériences professionnelles des intervenants, chaque séance de l'atelier sera organisée autour d'études de cas mettant l'accent sur les enjeux principaux de la préparation, de la négociation et de l'exécution d'un contrat public.

Enseignants

  • MERIGOT de TREIGNY, Jean-Baptiste (Avocat, Clifford Chance)
  • THIRION, Benoit J. (Consultant, Altermind)

Format pédagogique

Etudes de cas à réaliser par les étudiants (pouvant prendre la forme de notes, de présentations orales ou de simulations de négociations, par exemple), éclairées en tant que de besoin par des mises au point théoriques. Des intervenants extérieurs (industriels, banquiers, etc.) pourront, le cas échéant, être invités.

Mode de validation

Les étudiants seront évalués sur la base de leur participation à l'atelier, au travers notamment des cas pratiques et autres exercices proposés lors de chaque séance.

Charge de travail

7h pour les étudiants chargés de préparer le cas pratique + 1h de préparation de chaque séance, sur la base d'un dossier qui sera remis à tous les étudiants.

Lectures principales demandées

  • L. Richer, Droit des contrats administratifs, LGDJ, 2014
  • Lexis Nexis, JurisClasseur Contrats et Marchés publics.

Lectures complémentaires demandées

A. de Laubadère, F. Moderne, P. Devolvé, Traité des contrats administratifs, LGDJ, 1983