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ODEC 8060 - Droit pénal des affaires

Type d'enseignement : Atelier

Semestre : Printemps 2017-2018

Nombre d'heures : 8

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

aucun

Descriptif du cours

L'atelier « Droit pénal des affaires » projette de mettre en situation les futurs praticiens qui ont la volonté de confronter la matière humaine qu'est le droit pénal à la technicité du droit des affaires. L'enseignement se veut extrêmement concret. L'avocat ou le juriste accomplit sa mission par deux voies : l'écriture et la parole. Après le rappel de bases théoriques, l'atelier tendra à ce que l'élève puisse manier ces deux outils sur un plan pratique. Sur les bases d'un litige mêlant les délits de participation frauduleuse à une entente illicite, de favoritisme et prises illégales d'intérêts, les élèves chercheront les clés qui leur permettront d'assister ou de défendre, tant les prévenus, les entreprises civilement responsables, que la partie civile. L'exercice portera sur la rédaction de conclusions, puis au cours d'une procès simulé, ils soutiendront lors d'exercice de plaidoiries leurs arguments pour les parties qu'ils représentent. Et si certains prendront également la position de celui qui accuse, en revanche, personne ne se jugera.

Enseignants

  • HEINICH, Laure (Avocat)
  • VAN CAUWELAERT, Fabrice (Avocat associé)