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ODEC 9045 - Dts de l'Homme & entreprises:exemples d'applications extraterritoriales du droit et rôle des Etats

Type d'enseignement : Atelier

Semestre : Printemps 2017-2018

Nombre d'heures : 8

Langue d'enseignement : français, anglais

Pré-requis

aucun

Descriptif du cours

Présentation de quelques cas emblématiques relatifs à la responsabilité socio-environnementale d'une société multinationale posant notamment la question du critère de compétence du juge (ex. : affaires Kionel, Akpan, etc.), et rôle émergent d'autres acteurs publics (tels que les Points de Contact Nationaux de l'OCDE) pour prévenir les violations des Droits de l'Homme. Etude des nouvelles modalités de reporting obligatoires et volontaires des entreprises relatifs à leurs impacts sur les Droits de l'Homme.

Enseignants

VALLAT, Julie (Responsable du service Ethique et Droits de l'Homme (TOTAL SA))

Mode de validation

Validé – Non validé (participation à la résolution de cas pratiques)

Lectures principales demandées

  • UN Guiding Principles on Business and Human Rights, 2011
  • "Talking the Human Rights Walk: Nestlé experience assessing human rights in its business activities”, the Danish Institute for Human Rights, 2013
  • Olivier de Schutter, "Les affaires Total et Unocal : complicité et extraterritorialité dans l'imposition aux entreprises d'obligations en matière de droits de l'homme", In: Annuaire français de droit international, volume 52, 2006. pp. 55-101
  • Peter Herbel & Julie Vallat “Human Rights and Oil & Gas Investments, Keys to Understanding ", Juridix Special Edition, 2011
  • “L'entreprise et le droit international”, Société Française pour le droit international, colloque de Paris 8, 2017