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ODEC 9060 - Droits des personnes en Droit international public

Type d'enseignement : Séminaire

Semestre : Printemps 2017-2018

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

aucun

Descriptif du cours

L'objectif de l'enseignement est de présenter et de discuter avec les étudiants des principes fondamentaux des droits des personnes en droit international public. Ne demandant pas de pré-requis, cet enseignement vise à étudier un large spectre de questions qui affectent les droits des différentes catégories de personnes existantes que ce soit au regard des droits humains, des droits des peuples autochtones, des minorités, des réfugiés mais aussi au regard du droit humanitaire lors des conflits armés et de leurs conséquences devant les juridictions pénales internationales. Cet enseignement se fera principalement à travers des exemples de l'actualité internationale. Ceux-ci seront de nature diverse. Il pourra s'agit d'étudier la situation des esclaves en Libye, la déportation des Rohingyas en Birmanie ou encore le statut des combattants étrangers et des terroristes au regard du droit humanitaire en Syrie. Mais on étudiera également certaines conventions internationales comme la Convention africaine des droits des peuples et de l'homme, des affaires récentes rendues par la Cour de Justice de l'Union européenne sur le Sahara occidental, par la Cour pénale Internationale (Thomas Lubanga) ou le TPYR (Ratko Mladic), des avis récents du Comité consultatif sur les minorités nationales ou du Comité CEDAW sur les droits des femmes. Les étudiants vont apprendre à savoir mobiliser efficacement à la fois le raisonnement argumentatif et les outils juridiques du droit international pour résoudre ou comprendre les cas concrets que pose l'actualité.

Enseignants

TOURME-JOUANNET, Emmanuelle (Professeur des Universités à Sciences Po)

Format pédagogique

Cours en français et uniquement en français, donc également pour les questions / réponses. Seuls les papers de fin de semestre pourront être rédigés en anglais ainsi que les préparations de séance.

Mode de validation

1) Sous forme d'une dissertation de 5 pages à rendre après l'enseignement. En anglais ou en français ; 2) La participation en cours dont un exposé de 10mn. En français ; 3) Enfin, une préparation de chaque séance sous la forme de 3 pages à rendre chaque semaine en français ou en anglais. Dans ce dernier cas, c'est simplement la régularité du travail qui est prise en compte (les étudiants peuvent se tromper dans les solutions à donner, mais doivent montrer qu'ils ont travaillé).

Charge de travail

Trois heures en moyenne. Il ne faut pas aller au-delà. Le séminaire sera là pour combler les lacunes.

Lectures principales demandées

  • Un ouvrage à lire avant le cours qui résume la pensée de l'enseignante : E. Tourme-Jouannet, Le Droit international, Paris PUF, Coll. "QSJ?", 2013
  • Au choix pour voir ou revoir les fondamentaux du DIP : Dupuy, P.-M. et Kerbrat, Y., Droit international public, Paris, Dalloz, 2014, 10e éd.Nguyen, Q. D., Daillier, P., Forteau, M. et Pellet, A., Droit international public, Paris, LGDJ, 2009, 8e éd.
  • Pour les droits humains : Ludovic Hennebel et Hélène Tigroudja, Traité de droit international des droits de l'homme, Paris, Pedone, 2016
  • Pour le droit humanitaire et le droit international pénal : Jean d'Aspremont et Jerome de Hemptinne, Droit international humanitaire, Paris, Pedone, 2012. Olivier de Frouville, Droit international pénal, Paris, Pedone, 2012