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ODEC 9075 - Droit public de la régulation économique

Type d'enseignement : Séminaire

Semestre : Automne 2017-2018

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français, anglais

Pré-requis

Aucun.

Descriptif du cours

Sous l'effet du mouvement européen de libéralisation des marchés, de l'influence des organisations multilatérales (UE et OMC notamment) et de la mondialisation en général, le principe de concurrence est aujourd'hui pleinement intégré dans l'ordre juridique français, et notamment par les juridictions administratives depuis 1996. Or, contrairement au modèle libéral anglo-saxon, la tradition juridique française donne à l'État une personnalité particulière, distincte des acteurs privés. Le régime spécifique du droit public y a façonné de nombreux instruments de l'intervention publique dans l'économie: « services publics à la française », entreprises publiques, etc. Cependant, avec l'irruption du principe de concurrence, la puissance publique cherche à élaborer de nouveaux modes d'action, entre interventionnisme et "régulation", qui satisfassent à la fois les conditions du marché et notre tradition institutionnelle. La distinction entre droit public et droit privé s'estompe. Ce cours portera sur les lieux de cette conciliation, y compris dans le régime de la commande publique. Ce domaine du droit est en constante évolution. Avec les conflits opposant autorités de régulation, grandes entreprises régulées, administration centrales et collectivités territoriales, il constitue un segment en pleine expansion, particulièrement pour les cabinets d'avocats d'affaires. Ce cours s'adresse également à ceux qui, après une spécialisation en M2, souhaiteront intégrer autorités de régulation, directions juridiques des entreprises régulées ou services compétents des administrations centrales et des collectivités territoriales.

Enseignants

DU MARAIS, Bertrand (Conseiller d'État)

Format pédagogique

Douze séances de 2 heures.

Mode de validation

100 % contrôle continu. Une note d'écrit sanctionnant une note approfondie à rendre en fin de semestre, qui pourra éventuellement faire l'objet d'une présentation orale pour les volontaires, ce qui leur donnera un bonus de + 1 à + 3 points sur la note d'écrit (75 % de la note finale). Une note d'oral sanctionnant la participation, notamment la restitution des lectures prévues pour chaque séance (25 % de la note finale)

Charge de travail

1 h 30 en moyenne par séance sur l'ensemble du semestre. Au minimum une lecture obligatoire (5 maximum qui seront affichées dans le recueil des enseignements).

Lectures principales demandées

  • M. Bazex, G. Eckert, R. Lanneau, C. Le Berre, B. du Marais et A. Sée, Dictionnaire des régulations, Paris, Lexis Nexis, décembre 2015, 664 p.
  • Bertrand du Marais, Droit public de la régulation économique, Paris, éd. Presses de Sciences Po-Dalloz, janvier 2004, 612 p. (ouvrage épuisé, mais à consulter en bibliothèque).
  • Une bibliographie détaillée par thème sera donnée pour chaque séance.