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OFIN 3035 - Droit de la Compliance

Type d'enseignement : Enseignement électif

Semestre : Automne 2017-2018

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

aucun

Descriptif du cours

Une description complète du cours est disponible à l'adresse suivante : http://mafr.fr/fr/article/droit-de-la-compliance-livret-de-seminaire-semestr/ La Compliance est un terme anglophone qu'il est difficile à traduire en langue française. Parfois traduit en "conformité", mais c'est en quelque sorte reculer pour mieux sauter car l'on ne sait guère définir juridiquement la "conformité". Le terme est d'ailleurs inséré dans des expressions comme "programme de conformité" ou "engagement de conformité", qui se réfère à autre chose. L'absence de définition nette est un handicap majeur en Droit et l'on affirme souvent que la Compliance ne relève pas de celui-ci. C'est pourtant au titre de violation de la Compliance que des sanctions très lourdes sont infligées. L'on s'aperçoit alors que la Compliance a été élaborée dans des secteurs spécifiques, comme le secteur bancaire ou financier, pour des opérations particulières, comme la gestion de compte, la banque d'affaire ou les flux financiers internationaux. Mais tout d'abord c'est le Droit général de la concurrence que l'on trouve les premiers programmes de compliance. C'est ensuite dans des termes d'une généralité rarement atteinte que l'exigence de Compliance est aujourd'hui formulée, puisqu'il s'agirait de respecter la totalité de toutes les "normes" applicables en tous lieux par tout le monde. Plus encore, la Compliance serait la façon dont les opérateurs sont contraints de faire en sorte que les objectifs globaux des systèmes de régulation se concrétisent, puisqu'ils ont seuls la puissance pour y parvenir, la Compliance étant l'internalisation de la Régulation, impliquant la transparence de certains opérateurs, devenus de ce fait supervisés. Les branches du Droit convergent alors comme le droit pénal, le droit des sociétés, le droit financier, le constitutionnel, droit international, le droit des obligations, le droit des données personnelles, le droit administratif, le droit de la régulation, le droit de la concurrence. Est ainsi en train d'émerger un "Droit de la Compliance". Moins on perçoit la structure juridique de la Compliance et plus l'entreprise est fragile, ne gérant qu'Ex Post les sanctions qu'elle encourt. Parce que la Compliance est la façon dont les Autorités publiques atteignent leurs buts, par exemple la lutte contre la corruption, le terrorisme, le trafic d'armes ou de drogue, en internalisant des mécanismes dans le fonctionnement Ex Ante de certaines entreprises, elle est la jonction des politiques et de l'organisation des entreprises cruciales. Cela explique que ce séminaire soit commun à l'École d'affaires publiques et au Master Finances et Stratégies.

Enseignants

FRISON-ROCHE, Marie-Anne (Professeur des Universités à Sciences Po)

Format pédagogique

Module de 12 séances de 2 heures hebdomadaire. 1. Présentation générale du thème, méthodologie 2. Leçon faite par MAFR : Droit de la Régulation et Droit de la Compliance 3. Leçon faite par MAFR : État, Entreprise et Droit de la Compliance 4. Leçon faite par MAFR : Droit des Sociétés, Droit financier, Droit pénal, Droit public et Compliance 5. Leçon faite par MAFR : Europe / États-Unis 6. Exposé : Le cas BNPP 7. Exposé : La compliance et la révélation des informations 8. Exposé : Le lanceur d'alerte 9. Exposé : Dresser des tableaux et des cartes 10. Exposé : Qui doit répondre des manquements ? 11. Exposé : La part de l'éthique 12. Exposé : L'avenir de la Compliance

Mode de validation

4 crédits L'enseignement donne lieu à un contrôle continu, correspondant à 50% de la note globale. Ce contrôle continu repose d'une part sur une note d'assiduité et de participation, et d'autre part sur une note d'exposé ou – à défaut- sur un devoir. Cette dernière note représente 60% de la note de contrôle continue. Il donne également lieu à un contrôle sur table en 4 heures, organisé en dehors des séances. Ce contrôle peut être rédigé en langue française ou en langue anglaise. Il correspond à 50% de la note globale. Le sujet à traiter est à choisir parmi deux sujets, dont le premier est obligatoirement une dissertation. Le travail est fait sur papier libre. L'usage d'un ordinateur n'est pas autorisé. Au choix de l'étudiant, le devoir est rédigé en français ou en anglais. Ce travail sur table doit être fait sans documentation extérieure.

Charge de travail

Il est conseillé de •prendre connaissance - ou réviser - des lignes générales des matières de base que sont pour le "Droit de la Compliance" : ◦Le Droit pénal général ; ◦Le Droit pénal spécial ; •suivre l'actualité nationale, européenne, américaine et internationale •lire les documents disponibles sur : ◦Le "Droit commun de la Régulation" ◦Le "Droit de la Régulation bancaire et financière" •connaître l'activité et les éventuels écrits des personnalités qui peuvent venir dans les séances discuter des thèmes privilégiés par l'exposé.

Lectures principales demandées

Consulter la bibliographie générale ordonnée sur le Droit de la Compliance : http://mafr.fr/fr/article/bibliographie-generale-ordonnee-droit-de-la-compli/

Lectures complémentaires demandées

  • Consulter le Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance : http://mafr.fr/fr/glossaire-du-droit-de-la-regulation-et-de-la-compl/
  • • Frison-Roche, M.-A. (dir.), Régulation, Supervision, Compliance, 2017 : http://mafr.fr/fr/article/regulation-supervision-compliance-3/
  • • Frison-Roche, M.-A., Du Droit de la Régulation au Droit de la Compliance (2017) : http://mafr.fr/fr/article/du-droit-de-la-regulation-au-droit-de-la-complianc/
  • • Frison-Roche, M.-A., Compliance et Confiance (2017) : http://mafr.fr/fr/article/compliance-et-confiance/
  • • Frison-Roche, Le Droit de la Compliance (2016) : http://mafr.fr/fr/article/le-droit-de-la-compliance/