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OFIN 3070 - Conformité et Ethique

Type d'enseignement : Enseignement électif

Semestre : Automne 2017-2018

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

Connaissances générales économiques, bancaires ou financières. Des connaissances en réglementation bancaire ou financière permettront d'entrer plus rapidement dans les aspects illustratifs, concrets et opérationnels.

Descriptif du cours

Introduction ; Tout est-il conformité ? Approche par les risques. 1 - Risques majeurs de conformité et réglementations associées : risques directs (intégrité des marchés, protection des investisseurs, criminalité financière, données personnelles, conflits d'intérêts, RSE et Ethique) et risques dérivés (risque de réputation). 2 – Comment bâtir un dispositif efficient et concret de conformité ? Revue des briques méthodologiques et implémentation au quotidien (veille réglementaire, cartographie des risques, formation & sensibilisation, monitoring & surveillance, amélioration continue, etc.). 3 – Organisation et gouvernance : Comment concilier conseil et contrôle, indépendance et proximité ? Comment réduire le coût du ticket réglementaire sans renchérir le risque ? Quels leviers sur le risque de réputation (image, opinion publique, ONGs, etc.) ? 4 – Perspectives rapprochées: nouvelle géographie (acteurs traditionnels, FinTechs, RegTechs) ; conformité et intelligence artificielle.

Enseignants

DE LARMINAT, Nathalie (Gérante)

Format pédagogique

12 Séances de 2 heures le format pédagogique sera défini selon le nombre de participants ; favoriser l'interactivité et privilégier la participation orale à chaque fois que cela est possible.

Mode de validation

module électif 4 crédits Note écrite de deux pages sur étude de cas, en binôme (ou trinôme) à rendre le 27 novembre 2017

Charge de travail

1 heure de travail personnel hebdomadaire plus 6 heures pour le rendu de la note écrite de deux pages fin novembre.

Lectures principales demandées

  • Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : « Créer une culture de conformité : la question n'est plus pourquoi mais comment », Frédéric Visnovsky, Secrétaire général adjoint, Paris le 27 avril 2017 https://acpr.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/acp/Actualite/20170427_conformite.pdf
  • Bank for International Settlements, Basel Committee on Banking Supervision : “Compliance and the Compliance function in banks”, April 2005
  • Financial Action Task force (FATF International Standards on combating money laundering and the financing of terrorism & proliferation The FATF Recommendations, updated October 2016 (www.fatf-gafi.org)

Lectures complémentaires demandées

  • Ministère de l'Economie et des Finances, Commission Nationale des Sanctions, Rapport d'activité 2016
  • Article in Les Echos du 23/04/2016 : « Un boulevard s'ouvre aux nouvelles RegTech
  • Article in Revue Banque n°795 « La conformité dans les banques : une nécessité coûteuse »
  • AFEP-MEDEF, Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées, révisé en novembre 2015