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OSTU 2015 - DROIT PUBLIC SPECIFIQUE STU

Type d'enseignement : Séminaire

Semestre : Automne 2017-2018

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

Aucun.

Descriptif du cours

Le cours de droit public a pour vocation de permettre aux étudiants du master « Stratégies territoriales et urbaines » de découvrir différentes facettes du droit public interne et de se présenter dans les meilleures conditions aux épreuves de droit public des concours administratifs. Étant donné l'étendue de la matière, il n'est pas possible en douze séances de couvrir tous ses aspects. Douze grands thèmes seront alors abordés en autant de séances, en mettant l'accent sur les questions de droit constitutionnel et de droit administratif liées à l'actualité. Parmi ces grands thèmes figurent notamment l'application de la Constitution par le Conseil constitutionnel, les droits fondamentaux, les rapports entre le droit interne et le droit international et européen, les principes généraux du droit, les autorités administratives indépendantes, la juridiction administrative ou encore la police administrative.

Enseignants

DE MONTALIVET, Pierre (Université Paris-Est)

Format pédagogique

12 séances de 2 heures.

Mode de validation

L'évaluation se composera de deux notes au cours du semestre, correspondant à deux dissertations sur des sujets donnés par l'enseignant. La moyenne des deux notes pourra être réévaluée en fonction de la participation lors des séances. Cet enseignement est validé à 4 crédits.

Lectures principales demandées

  • DELVOLVÉ Pierre, Le droit administratif, Paris, Dalloz, coll. « Connaissance du droit », 6e éd., 2014.
  • STIRN Bernard, Les sources constitutionnelles du droit administratif. Introduction au droit public, Paris, LGDJ, coll. « Systèmes », 9e éd., 2016.
  • STIRN Bernard, AGUILA Yann, Droit public français et européen, Paris, Dalloz, coll. « Amphi », 2014.
  • TRUCHET Didier, Le droit public, Paris, PUF, coll. « Que sais-je ? », 3e éd., 2014
  • ZOLLER Élisabeth, Introduction au droit public, Paris, Dalloz, coll. « Précis », 2e éd., 2013.