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OSTU 2050 - Finances publiques locales

Type d'enseignement : Séminaire

Semestre : Printemps 2017-2018

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

Aucun.

Descriptif du cours

La trajectoire de retour à l'équilibre des comptes publics nationaux induit un désengagement plus important de l'État à la veille d'une nouvelle étape en matière de décentralisation. Les collectivités locales entrent ainsi aujourd'hui dans un nouveau paradigme financier avec une raréfaction des dotations et une montée en puissance des mécanismes de péréquation. Or, l'ampleur des politiques menées par les collectivités locales est étroitement liée aux moyens financiers qui peuvent leur être consacrés. Ainsi, des connaissances de base en finances locales sont indispensables pour qui souhaite jouer un rôle, en tant qu'élu ou en tant que professionnel, dans une collectivité. Ce module livre les clés pour appréhender les grands enjeux liés à la mécanique financière et budgétaire des collectivités locales et à leur financement. La réalisation, sous forme de cas pratique « réel », de l'analyse financière d'une collectivité locale permettra aux étudiants de maîtriser les impacts des choix financiers liés à des orientations politiques et de mettre en pratique les grands concepts. Ainsi, à l'issue de ce module, les étudiants doivent être à l'aise devant tout document financier / comptable émanant d'une collectivité et être en mesure d'aborder de façon constructive toute problématique en finances locales qu'ils pourraient rencontrer en milieu professionnel.

Enseignants

  • BERGE, Jean-Christophe (Consultant FCL)
  • MASSE, Stéphane (Directeur de Mission Groupe FCL)

Format pédagogique

12 séances de 2 heures dont une étude de cas.

Mode de validation

Le module est validé à 4 crédits.

Charge de travail

La structuration du cours correspond à un cheminement d'apprentissage pour : découvrir les fondamentaux des finances publiques locales ; étudier en grandes masses les caractéristiques financières des collectivités ; entrer dans le détail de mécanismes financiers et fiscaux ciblés.

Lectures principales demandées

  • Sites internet utiles
  • DGCL (Direction Générale des Collectivités locales) - http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/
  • Ministère de l'Economie et des Finances : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/
  • Les Finances locales en 2013, rapport de l'Observatoire des finances locales, 2013, disponible sur : http://www.collectivites-locales.gouv.fr