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ADRO 27F10 - Droit constitutionnel

Type d'enseignement : Cours magistral et conférences

Semestre : Automne 2018-2019

Nombre d'heures : 48

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

aucun

Descriptif du cours

1ERE SEQUENCE – INTRODUCTION AU DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA VE REPUPLIQUE Séance 1 : La notion de Constitution - L'ancien régime - Les fondements révolutionnaires de notre droit constitutionnel - Les grandes étapes de notre histoire constitutionnelle - L'échec de la IVème République Séance 2 : La naissance de la Constitution de 1958 - Le contexte politique - L'élaboration de la Constitution 2EME SEQUENCE – LES EVOLUTIONS DE LA CONSTITUTION DE 1958 Séance 3 : Le texte originel de la constitution de 1958 - Innovations De La Constitution De La Vème République Par Rapport À Celles De 1875 Et 1946 Séance 4 : La flexibilité politique de la constitution - La Présidence fondatrice du général de Gaulle - Convergences et divergences des pratiques présidentielles Séance 5 : L'adaptabilité juridique de la constitution - Les mécanismes de révision - La révision de 2008 dix ans après, lignes de force et bilan critique   3EME SEQUENCE – LA CONSTITUTION DE 1958 AUJOURD'HUI Séance 6 : Le peuple et le système partisan - Les textes - Les résultats des modes de scrutin - Forces et faiblesses du système partisan français Séance 7 : Président de la République et Premier ministre - Le legs du régime parlementaire - L'ambiguïté de la constitution - Le président de la république détermine-t-il et conduit-il la politique de la nation ? Séance 8 : Le Gouvernement - L'émancipation de la tutelle parlementaire - La subordination au Président de la République - Le Gouvernement dans l'action Séance 9 : Le Parlement et la loi - L'héritage - La pratique institutionnelle - L'impact de la révision de 2008 Séance 10 : Le Conseil constitutionnel - L'émancipation du Conseil - Sa composition et ses compétences - Critique du Conseil 4EME SEQUENCE – LES MUTATIONS DU MODELE CONSTITUTIONNEL FRANCAIS Séance 11 : Les mutations internes - La séparation des pouvoirs vers de nouvelles formes - Vers une rénovation de la vie politique   - Séance 12 : La souveraineté vers de nouveaux horizons - Le rapprochement progressif des systèmes européen et national - Les mutations induites sur l'ordre interne

Enseignants

LE DORH, Marc (Inspecteur Général de l'Administration)

Mode de validation

Présentation des modalités d'évaluation : - Une note de contrôle continu : 2/3 de la note globale. Une note d'examen final : 1/3 de la note globale. Pour que l'enseignement soit validé, la note doit être au moins égale à 10/20.

Lectures principales demandées

- Marcel MORABITO, Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à nos jours, 14e édition, Paris, LGDJ, 2016

Maîtres de conférences

  • AUBOUIN, Michel (Inspecteur Général IGA)
  • PICHON, Frédéric (Rapporteur)