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BMET 23F01 - Atelier "Introduction au raisonnement juridique"

Type d'enseignement : Atelier

Semestre : Automne 2018-2019

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

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Descriptif du cours

Cet atelier est destiné aux étudiants de l'Institut souhaitant compléter leur formation juridique. Les étudiants travailleront essentiellement sur des cas pratiques et seront initiés à la rédaction d'actes de procédures en plus de l'apprentissage théorique. Le choix de ce cours, qui alliera aspects théoriques et pratiques, est très fortement recommandé aux étudiants se destinant aux nombreux concours administratifs de catégorie A et A+, ainsi qu'à l'examen d'entrée des Centres régionaux de formation à la profession d'avocat (CRFPA) ou à l'Ecole nationale de la Magistrature (ENM). Le cours est donc particulièrement indiqué pour les étudiants se destinant à une carrière juridique, mais également à toutes celles et ceux qui souhaiteront suivre un cours approfondi leur permettant de s'initier à l'argumentation juridique.

Enseignants

HOEFFNER, Werner (Docteur en droit public)

Format pédagogique

Le cours se composera de douze séances de deux heures (soit vingt-quatre heures au total). Le contenu matériel du cours sera rendu disponible aux étudiants inscrits à chaque séance de façon à privilégier l'interactivité et la résolution guidée de cas pratiques. Principaux points étudiés durant le semestre : 1-L'identification des normes constitutionnelles 2-Le contrôle de constitutionnalité exercé par le Conseil constitutionnel (contrôle a priori et Question prioritaire de constitutionnalité) 3-L'identification des normes internationales 4-Les effets des normes internationales dans l'ordre juridique interne 5-La spécificité du droit de l'Union européenne 6-L'élaboration de la loi : introduction à la légistique 7-Le contrôle des actes règlementaires par le juge administratif 8-Introduction pratique au droit de la responsabilité civile 9-Introduction pratique au droit de la responsabilité administrative 10-Introduction pratique au droit de la responsabilité pénale 11-Introduction pratique au droit de la responsabilité internationale

Mode de validation

Les étudiants seront évalués sur la base des éléments suivants : - Deux travaux écrits : un cas pratique et un commentaire de texte et/ou de jurisprudence - Une plaidoirie dans le cadre d'un procès simulé.

Charge de travail

Le cours intégral sera mis à disposition des étudiants lors de la première séance du semestre. L'achat de manuels est déconseillé pour cet atelier. Il est en revanche possible d'opter pour un dictionnaire des termes juridiques qui pourra utilement être conservé par les étudiants pour la suite de leur cursus (parmi un vaste choix, v. notamment Gérard Cornu, Vocabulaire juridique, Quadrige, PUF, dernière édition en date). Parmi les textes de références : - Constitution du 04 octobre 1958 - Convention européenne de sauvegarde des droits de l'hommes et des libertés fondamentales, 4 novembre 1950