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BMET 25F04 - Atelier d'études juridiques

Type d'enseignement : Atelier

Semestre : Automne 2018-2019

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

aucun

Descriptif du cours

L'objectif de cet atelier d'études juridiques est d'initier les étudiants à la matière juridique tant dans sa composante écrite qu'orale. Le but est, qu'à l'issue du semestre, les étudiants aient acquis des réflexes juridiques, sachent lire rapidement une décision de justice, un article de loi, comprennent comment se forme un raisonnement juridique, comment se déroule un procès et comment se construit une plaidoirie ou une consultation. Les étudiants mettront en pratique l'acquisition de ces savoir-faire juridiques autour d'exercices variés : étude de jurisprudence ou de loi, débat judiciaire, plaidoirie et compte-rendu d'audience. Les séances aborderont premièrement les fondamentaux juridiques : Quels sont les acteurs du droit ? Quelles différences entre juridictions et autorités administratives indépendantes ? Qu'est-ce qu'une norme juridique ? Qu'est-ce que la « soft law » ? Qu'entend-on par « procédure » ? Quels sont les droits fondamentaux lors d'un procès ? Dans un second temps certaines grandes questions juridiques prégnantes dans l'actualité (comme le traitement juridique de la laïcité ou le « droit à l'oubli » de son identité numérique) seront abordées afin de permettre aux étudiants d'étudier des cas concrets d'interprétation juridique et de s'initier à l'art oratoire. Ces thèmes permettront d'appréhender les différentes techniques de l'interprétation et du raisonnement juridique aux travers des différents exercices proposés.

Enseignants

ALDUY, Amelie C. (Avocate, Juriste Senior ENGIE)

Format pédagogique

Chaque séance se déroulera ainsi : - Exposé du thème et des notions importantes à maîtriser - Présentation des travaux écrits individuels des étudiants : commentaire de décisions de justice ou de normes juridiques - Exposé des travaux oraux collectifs des étudiants : plaidoiries, compte-rendu d'audience

Mode de validation

Cet atelier méthodologique est évalué en contrôle continu. Pour chaque étudiant, la note de contrôle continu sera la moyenne des notes suivantes ainsi pondérées : - la note de travail écrit individuel (25%, consistant en un commentaire de décisions de justice ou de normes juridiques ou rédaction de trame de contrat ou de conclusions). Ces exercices écrits individuels ne doivent pas dépasser cinq pages dactylographiées, être envoyés par email au plus tard le vendredi matin précédant la conférence (à : amelie.alduy@sciencespo.fr). Conformément au Règlement de scolarité, tout plagiat sera sévèrement sanctionné. Pour les étudiants qui effectuent plusieurs travaux écrits, la meilleure des deux notes sera prise en compte. - la note de travail oral collectif (25%, consistant en la participation à une simulation d'audience avec plaidoiries). Certaines séances seront l'occasion de simulation d'audience avec plaidoiries préparées en amont par groupe de quatre étudiants ; deux étudiants représenteront une partie et deux étudiants représenteront la partie adverse durant 15 minutes maximum pour chaque groupe. Pour ces exercices oraux, les étudiants sont libres de communiquer (ou non) à l'enseignant leurs notes de plaidoirie. Le contradictoire doit être respecté entre les deux groupes d'étudiants. - la note collective de compte-rendu d'audience (25%). Les étudiants assisteront par groupe de quatre à une audience de juridiction. Chaque groupe devra chercher et choisir une audience publique à laquelle il assistera et dont il devra rendre compte : audience correctionnelle, audience devant un tribunal administratif, audience de référé devant le Conseil d'Etat, audience QPC au Conseil constitutionnel, audience civile au TGI … Chaque groupe rédigera un compte rendu de six pages maximum (rôle de l'institution, fonctionnement et règles de l'audience ou de la séance, présentation de l'affaire débattue, contexte juridique, questions de droit traitées et enjeux). Ce compte-rendu écrit établi par chaque groupe sera communiqué par email 10 jours avant la dernière séance. Lors de cette dernière séance, ces travaux seront exposés par les étudiants. Ce compte-rendu oral de 20 minutes maximum ne visera pas uniquement à présenter l'affaire et ses enjeux, mais également à faire part des impressions du groupe sur l'audience, sa structuration et son déroulement. - la note d'assiduité et de participation active (25 %).

Lectures principales demandées

  • Aubert, Jean-Luc et Savaux, Éric, Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil, 16e édition, 2016
  • Cabrillac, Rémy, Introduction générale au droit, coll. « Cours », Dalloz, 12ème éd., 2017
  • Fabre-Magnan, Muriel, Introduction au droit, coll. « Que sais-je », PUF, 3ème éd., 2016
  • Rochfeld, Judith, Les grandes notions du droit privé, coll. « Thémis droit », PUF, 2ème éd., 2013
  • Stirn, Bernard, Les libertés en questions, coll. « Clefs », LGDJ, 9e éd., 2015

Lectures complémentaires demandées

Raymond Depardon, « 10ème Chambre : instants d'audiences »