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BMET 25F06 - Les exercices de l'Etat

Type d'enseignement : Atelier

Semestre : Automne 2018-2019

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

Notions de droit constitutionnel et public. Connaissance du fonctionnement des institutions françaises et européennes

Descriptif du cours

Un attentat frappe la France, faisant de nombreuses victimes. Services de secours, services préfectoraux, élus, ministères de l'intérieur, de la justice et de la santé sont immédiatement mobilisés. Le Gouvernement déclare l'état d'urgence. Il dépose ensuite un projet de loi prorogeant l'état d'urgence et renforçant la lutte contre le terrorisme. La conférence « Les exercices de l'État » vise à faire découvrir les différentes étapes de la réponse de l'État à une crise majeure. Ils mettent en miroir les notions acquises de droit constitutionnel et de droit public avec la pratique des institutions aux niveaux local, national et européen. Ils ont pour objet d'approfondir la connaissance des acteurs publics, le partage de leurs responsabilités, leurs interactions et leur capacité d'exécution. À travers des exposés visant à approfondir les connaissances acquises en cours magistral, des exercices de simulation et des rencontres avec des professionnels, cette conférence à l'objectif d'éclairer les étudiants sur l'intérêt, les enjeux et les difficultés concrètes du service de l'État. À travers des exposés visant à approfondir les connaissances acquises en cours magistral, des exercices de simulation et des rencontres avec des professionnels, cette conférence à l'objectif d'éclairer les étudiants sur l'intérêt, les enjeux et les difficultés concrètes du service de l'Etat.

Enseignants

  • KUNDE, Gabriel H. (Directeur de cabinet de la présidente de la société d'investissement EURAZEO)
  • LAVIELLE, Thomas G. (Directeur du cabinet du secrétaire général du Gouvernement)

Mode de validation

- Exposé : l'exposé est réalisé en binôme pour une durée de 10 minutes, avec 10 minutes de questions. La note d'exposé représente 40 % de la note finale, identique pour les deux exposants. Chaque étudiant présente un exposé - Exercice de simulation : 30 % de la note, identique pour tous les exposants. Les exposants seront évalués sur leur capacité à mobiliser des connaissances, à identifier l'ensemble de la problématique étudiée, ses acteurs, ses dynamiques ainsi qu'à prendre des positions argumentées. Chaque étudiant doit participer au moins à trois simulations - Notes de lecture / Notes sur un film : 25% de la note. La note dégagera les problématiques soulevées par l'ouvrage ou le film et livrera une analyse personnelle et critique des thèses défendues, en 2 pages maximum - Participation orale, interaction avec les invités : 5 % de la note.

Lectures principales demandées

  • Les libertés en question, Bernard Stirn, L.G.D.J collection Clefs, édition 2017
  • Les sources constitutionnelles du droit administratif, introduction au droit public, Bernard Stirn, LGDJ, Systèmes, 9ème édition, 2016
  • La Constitution, Guy Carcassonne et Marc Guillaume, Quatorzième édition, 2017
  • Le droit administratif, Prosper Weil, Dominique Pouyaud, 2017
  • Le Conseil d'Etat et la confection de la loi, Laure-Alice Bouvier, LGDJ, Systèmes, 2015

Lectures complémentaires demandées

  • L'Etat, Georges BURDEAU, Points Seuil, 2009
  • Fantômes de l'Etat en France, Parcelles d'histoire, Pierre LEGENDRE, collection Les quarante piliers, Fayard, 2015
  • Histoire du ministère de l'intérieur, de 1790 à nos jours, Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'intérieur, La documentation française, 1993
  • La préfecture de police, Olivier RENAUDIE, Bibliothèque de droit public, LGDJ, Lextenso éditions, 2008
  • Gendarmerie, les soldats de la loi, Richard LIZUREY, PUF, 2006
  • L'arbitre et le capitaine, Essai sur la responsabilité présidentielle, Jean MASSOT, Champs Flammarion, 1987
  • Dans le secret du Conseil des ministres, Bérengère BONTE, Editions du moment, 2013
  • Les mercredis de l'Elysée, De De Gaulle à Macron, 60 ans de secrets, Bérengère BONTE, L'Archipel, 2018
  • Dans l'ombre de la République, les cabinets ministériels, Olivier SCHRAMECK, Dalloz, 2006
  • Le coût et le goût du pouvoir : le désenchantement politique face à l'épreuve managériale, Sociologie clinique des cabinets ministériels, Aude HARLÉ, Dalloz, 2010
  • Un ethnologue à l'Assemblée, Marc ABÉLÈS, Odile Jacob, 2001
  • Manuel de survie à l'Assemblée nationale, L'art de la guérilla parlementaire, Jean-Jacques URVOAS, Magali ALEXANDRE, Odile Jacob, 2012
  • Palais Bourbon, la vie quotidienne à l'Assemblée, Catherine GUIGON, Seuil, 1988
  • La séance est ouverte, Philippe BALLAND, Danielle MESSAGER, Balland, 1987
  • J'irai dormir à l'Assemblée, Les secrets du Palais-Bourbon, Hélène BEKMEZIAN, Grasset, 2017
  • Penser la loi, Essai sur le législateur des temps modernes, Denis BARANGER, Gallimard, 2018
  • La loi, revue Pouvoirs n°114, Seuil, septembre 2005
  • La fabrique du droit, Une ethnographie du Conseil d'État, Bruno LATOUR, La Découverte, 2004
  • Le Conseil d'Etat, Jean MASSOT et Thierry GIRARDOT, Les études de la documentation française, 1999
  • Le Conseil d'Etat, revue Pouvoirs n°123, Seuil, novembre 2007
  • Le Conseil d'Etat et la confection de la loi, Laure-Alice BOUVIER, LGDJ, Systèmes, 2015
  • L'état d'urgence, Olivier BEAUD, Cécile GUERIN-BARGUES, Paris, LGDJ, 2016
  • À l'épreuve du terrorisme. Les pouvoirs de l'État, Francois SAINT-BONNET, Gallimard, 2017
  • Du juste exercice de la force, Christian VIGOUROUX, Odile Jacob, 2017
  • Pour la liberté, Répondre au terrorisme sans perdre raison, François SUREAU, Tallandier, 2017
  • Les dérives de l'état d'urgence, William BOURDON, Plon, 2017
  • Le Djihad et la mort, Olivier ROY, Seuil, 2016
  • Le piège Daech, Pierre-Jean LUIZARD, La Découverte, 2015
  • Radicalisation, Farhad KHOSROKHAVAR, Éditions de la Maison des sciences de l'homme, 2015
  • Terreur dans l'Hexagone: genèse du djihad français, Gilles KEPEL, 2015
  • La Fracture, Gilles KEPEL, coédition Gallimard / France Culture, 2016
  • Vivre en état d'urgence, Frédéric PLOQUIN, Matthieu LANGLOIS, Albin Michel, 2016
  • Les coulisses du 13 novembre, Jean-Michel DECUGIS, François MALYE, Jérôme VINCENT, Plon, 2016
  • Ce que dit Charlie, Treize leçons d'histoire, Pascal ORY, Le Débat, Gallimard, 2016
  • Histoire du terrorisme : de l'Antiquité à Daesh, Gérard CHALIAND, Arnaud BLIN, Pluriel, 2016
  • L'Etat islamique en 100 questions, Mathieu GUIDERE, Tallandier, 2017
  • Le terrorisme – les voies de la coopération internationale, Mario BETTATI, Odile Jacob, 2013
  • L'Europe face au terrorisme, Grégoire DEMEZON, Franck PEINAUD, Nuvis, Collection de la pensée stratégique, 2017
  • Terrorismes. Histoire et droit, Mireille DELMAS-MARTY, Henry LAURENS, CNRS Editions, 2010
  • La dernière bataille de France, Général Vincent DESPORTES, Le Débat, Gallimard, 2015
  • Défendre le territoire national, Revue Défense Nationale, janvier 2016
  • Pourquoi perd-on la guerre ? Un nouvel art occidental, Gérard CHALIAND, Odile Jacob, 2017
  • Guerres dans le cyberespace : services secrets et Internet, Jean GUISNEL, La Découverte, 2013
  • Démocraties sous stress. Les défis du terrorisme global, Antoine GARAPON, Michel ROSENFELD, PUF 2016
  • Bien juger, essai sur le rituel judiciaire, Antoine GARAPON, Odile Jacob, 1997
  • La justice et le mal, Antoine GARAPON, Denis SALAS, Odile Jacob, 1997
  • Surveiller et punir, Michel FOUCAULT, Gallimard 1975
  • Perpétuités, le temps infini des longues peines, Anne-Marie MARCHETTI, Plon, Terre humaine, 2000
  • Terroristes : les sept piliers de la déraison, Marc TREVIDIC, Poche, 2014
  • L'exécution, Robert BADINTER, 1973
  • Premier combat, Jean MOULIN, Les éditions de minuit, 1947
  • Jacques Pilhan, le sorcier de l'Elysée, François BAZIN, Tempus, 2011
  • Quai d'Orsay, Chroniques diplomatiques, Christophe BLAIN, Abel LANZAC, Dargaud, 2 tomes, 2013
  • Monsieur le ministre, BINET, Fluide Glacial (intégrale), 2014
  • Le château, Mathieu SAPIN, Dargaud, 2015
  • Désintégration, journal d'un conseiller à Matignon, Matthieu ANGOTTI, Robin RECHT, Delcourt, 2017
  • Film : La vérité, Henri-Georges CLOUZOT, 1960
  • Film: : Le président, Henri VERNEUIL, 1961
  • Film : Z, COSTA GAVRAS, 1969
  • Film : 1974, Une partie de campagne, Raymond DEPARDON, 1974
  • Fim : Section spéciale, COSTA GAVRAS, 1975
  • Film : I comme Icare, Henri VERNEUIL, 1979
  • Film : Pater, Alain CAVALIER, 2011
  • Film : L'exercice de l'Etat, Pierre SCHOELLER, 2011