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CDRO 25F02 - Droit du travail

Type d'enseignement : Séminaire

Semestre : Automne 2018-2019

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

aucun

Descriptif du cours

Le cours séminaire Droit du travail a pour ambition de présenter dans leur globalité les règles qui régissent les relations de travail, entre salariés et employeurs, en droit positif français essentiellement, et d'exposer leurs modalités effectives d'application. L'objectif poursuivi par ce cours est de permettre aux étudiants de se familiariser avec une matière complexe et dispersée, afin qu'ils puissent acquérir des automatismes pratiques et envisager la matière comme un outil juridique au service d'applications concrètes, du point de vue du salarié comme du point de vue de l'employeur. Le cours séminaire se décomposera en douze séances distinctes, qui permettront chacune d'aborder la matière sous un angle particulier, et notamment : - les sources du droit du travail, pour souligner la diversité, la complexité, l'importance, la dispersion et la hiérarchie des normes en vigueur ; - les relations individuelles de travail, pour appréhender le contrat de travail au stade de sa formation, de son exécution, et de sa rupture, en évoquant les droits et devoirs des salariés comme ceux des employeurs ; - la rémunération du travail, envisagée dans ses aspects juridique (définition, composantes, régime), managérial (politique de rémunération, Gestion des ressources humaines) et économique (coût du travail, éléments de droit comparé) ; - les juridictions nationales intervenant en droit du travail et le particularisme de la procédure prud'homale, présentation théorique et incidences dans la pratique professionnelle ; - les relations collectives de travail, pour comprendre le fonctionnement et le rôle des institutions représentatives du personnel ou des syndicats professionnels, et étudier le droit de grève ; - l'hygiène, la sécurité et la santé au travail, en évoquant les différents services de santé au travail, les obligations de l'employeur en la matière, et la protection accordée aux salariés ; - le droit pénal du travail, constitué par l'ensemble des dispositions pénales applicables à l'occasion des relations de travail, et qui permettra notamment d'évoquer la responsabilité pénale du chef d'entreprise, le harcèlement moral, le harcèlement sexuel, ou les différents délits de travail dissimulé, de prêt illicite de main d'œuvre, etc. - une séance sera également consacrée au droit du travail et aux nouvelles technologies de l'information et la communication, pour analyser les incidences de l'évolution technologique sur la relation de travail, tant en terme de gestion du personnel (géolocalisation, biométrie, télétravail) qu'en termes de libertés individuelles (secret des correspondances, boite mail professionnelle, réseaux sociaux, etc.).

Enseignants

GAILLARD, François (Avocat à la Cour)

Mode de validation

La validation du cours séminaire Droit du travail sera acquise par l'obtention de trois notes en contrôle continu et un essai terminal.

Lectures principales demandées

  • Jean-Emmanuel Ray, Droit du travail, Droit vivant, 2018, Éd. Wolters Kluwer
  • Gilles Auzéro, Dirk Baugard, Emmanuelle Dockès, Droit du travail, Précis Dalloz, Éd. 2018