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CSPO 25F07 - Vie politique, législative et parlementaire française

Type d'enseignement : Séminaire

Semestre : Automne 2018-2019

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

Connaissances historiques (la vie politique en France depuis 1958) et juridiques (notions fondamentales de droit constitutionnel, fonctionnement général de la Constitution de 1958), notions de sciences politiques.

Descriptif du cours

Hybrider histoire politique, droit politique, science politique : à partir de notre héritage institutionnel, comment s'organise la vie politique en France en 2018 après un bouleversement inédit, comment s'articulent texte constitutionnel et pratique institutionnelle ? La démocratie représentative est questionnée. Les règles de la compétition électorale changent, mais l'imperium présidentiel demeure, voire se renforce. Dans cet environnement, comment s'organise une majorité, une opposition au Parlement ? Pourquoi réviser la Constitution, pourquoi certains échecs, pourquoi à nouveau questionner nos institutions ? Trois applications permettront d'évoquer le parcours de la loi (la réforme du cumul des mandats), l'évaluation de la loi (l'état d'urgence) et l'éthique en politique (les lois du 11 octobre 2013 et du 15 septembre 2017). Enfin, deux travaux collectifs permettront d'appréhender le fonctionnement des acteurs politiques par un jeu de rôle sous la forme d'un débat parlementaire et de mesure l'importance des textes par une écriture de trois Constitutions idéales : européenne, d'une 6ème République, d'un Etat fédéral. En outre, un point d'actualité politique ou parlementaire sera fait à chaque séance.

Enseignants

RULLIER, Bernard (.)

Mode de validation

La validation sera opérée par un exposé, individuel ou présenté à plusieurs, soit sur l'actualité politique et parlementaire, soit sur un thème défini avec l'enseignant (1/4) ; par une courte note de synthèse sur les thèmes indiqués pour chaque séance (1/4) ; par une fiche de lecture (1/4) ; par un travail collectif aux cours n°11 (le débat parlementaire) et n°12 (trois projets de Constitution idéale) (1/4).

Lectures principales demandées

  • Indispensables : La Ve République et ses évolutions, n°397 - Mars-avril 2017 ; La Documentation française ; La Constitution - Introduite et commentée par Guy Carcassonne et Marc Guillaume, 14e édition 2017 ; Les institutions de la France, 4e édition, 2013 ; Edward Arkwright, Frank Baron, Manuel Delamarre, Romaric Lazerges ; La Documentation française
  • A consulter : Droit constitutionnel et institutions politiques, 31e édition (septembre 2017), Jean-Eric Gicquel, Jean Gicquel, L.G.D.J, Précis Domat.
  • Pour approfondir : Les institutions de la France en questions, Les Etudes n°5375-76, 2013; Charles Waline, Marc Thoumelou, Samir Hammal ; La Documentation française ; Institutions et vie politique sous la Ve République, 4e édition (2012) ; Michel Verpeaux ; La Documentation française ; Revues : Pouvoirs (Seuil) ; Constitutions, revue de droit constitutionnel appliqué (Dalloz)