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IFCO 2360 - Réguler, réprimer, contester… Usages du droit en tensions

Type d'enseignement : Cours magistral seul

Semestre : Automne 2018-2019

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

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Pré-requis

aucun

Descriptif du cours

Au croisement de la sociologie et du droit mais aussi de la science politique, de l'histoire et de l'économie, ce cours se propose d'analyser la place supposée grandissante du droit dans nos sociétés, qu'il soit utilisé pour réguler l'économie (ou la déréguler), gérer et trancher des conflits au sein des institutions judiciaires, réprimer ou contester, revendiquer des principes et des droits. Il réfute l'idée que le droit et la société (ou la politique ou l'économie) sont deux sphères autonomes dont il faudrait examiner les interactions, pour considérer que droit et société se constituent mutuellement, par l'intermédiaire de processus et d'acteurs pour partie spécifiques. Evoquant les débats qui opposent sociologues et juristes et la manière dont les pères fondateurs de sociologie ont intégré le droit dans leurs travaux, le cours présente la sociologie du droit française et américaine. Le mouvement Law and Society né aux Etats-Unis dans les années 1960 a en effet profondément renouvelé l'analyse empirique du droit depuis une trentaine d'années. Les thèses actuelles d'une judiciarisation de la société, du politique, de l'économie ou du travail pourront ainsi être mises à l'épreuve et éclairées, tout comme seront explorés les rôles de divers professionnels (avocats, juges) ou intermédiaires du droit, la nature des dispositifs juridiques, ainsi que les manières dont, en situation, deux discours d'autorité comme la science et le droit s'articulent dans les pratiques. Le cours s'attachera à montrer l'actualité et l'intérêt du regard que propose la sociologie du droit sur ce qui se présente à la fois comme un ensemble de normes et de règles, un discours sur ces derniers, mais aussi des pratiques variées et un ensemble d'organisations (du Parlement aux tribunaux) qui n'ont néanmoins pas le monopole des conceptions et usages du droit qui règlent et cadrent, pour partie, nos vies quotidiennes.

Enseignants

PELISSE, Jérôme (Professeur des Universités à Sciences Po)

Format pédagogique

Cours magistral : présentation du thème, qui évoquera et s'appuiera sur l'article à lire pour la séance.

Mode de validation

Le mode de validation passera par un devoir sur table (contrôle de connaissance, à mi semestre, en galop, pour 30% de la note), une évaluation des réponses très courtes formulées aux deux questions qui seront posées chaque semaine sur le texte à lire et seront ramassées une ou deux fois au cours du semestre (pour 20%), et la réalisation et l'analyse d'un entretien retranscrit ou d'une observation du droit en acte (dossier à remettre en fin de semestre, comptant pour 50% de la note). L'entretien pourra être mené avec un professionnel, un intermédiaire ou un usager du droit, qu'il le mobilise ou non, qu'il s'agisse d'étudier son rapport (profane ou professionnel) au droit, ses usages et ses pratiques. Si des observations sont privilégiées, elles pourront porter sur des situations de mobilisation ou référence au droit, en contexte judiciaire (audience, tribunal) ou non (ex : consultations juridiques). D'autres matériaux sont possibles pour fonder la dimension empirique du dossier (presse et médias, archives documentaires, voire données quantitatives) dont le sujet, lié à l'actualité ou non, est laissé à la liberté des étudiants, après validation par les enseignants. Le dossier comportera 5 à 8 pages d'analyse (autour de 3000 mots) et une annexe comportant une retranscription de l'entretien, des notes d'observation ou une présentation des données empiriques mobilisées.

Charge de travail

Outre le dossier attendu pour valider le cours, la charge de travail passera par la lecture d'un article par semaine, de 15 pages environ. Cette lecture sera obligatoire 9 fois et deux questions seront posées sur le texte, appelant des réponses écrites courtes (une page max en tout), déposées sur le drive la veille du cours, visant à vérifier principalement si les étudiants ont lu le texte et l'ont compris, et à alimenter les échanges et la dimension interactive du cours. Travail hebdomadaire d'environ 30-40 min + révision à mi-semestre (environ 2h) + dossier (entretien ou observation ou autres, analyse et rédaction) pour environ 8h.

Lectures principales demandées

  • Delpeuch Thierry, Dumoulin Laurence et de Galembert Claire, Sociologie du droit et de la justice, Coll. U, Nathan, 2014
  • Commaille Jacques, A quoi nous sert le droit ? Folio Gallimard, 2015
  • Larsson Erik, Schmidt Patrick, The Law and Society Reader II, New York University Press, 2014
  • Sarat Austin (ed.), The Blackwell Companion to Law and Society, Wiley, 2004

Plans de cours et bibliographies

Séance 1 : Juristes et sociologues : regarder le droit en chien de faïence

Séance 2 : Les pères fondateurs et le droit
Lectures :

Séance 3 : De la force du droit à son analyse sociologique
Lectures :

  • La force du droit, pour une sociologie du champ juridique, Pierre Bourdieu (1986)
  • Questions de méthodes. Se saisir du droit en sociologue, Liora Israël (2008)

Séance 4 : Comment analyser un procès ? Visionnage du film 10è chambre, de Raymond Depardon (extraits).
Lectures :

Séance 5 : Juger

  • Comment décrire ce qu'on ne voit pas ? Le devoir d'hésitation des juges de proximité au travail, Jean Marc Weller (2011)
  • Repenser la place des victimes au procès pénal. Le répertoire normatif des juristes en France et aux Etats-Unis, Nicolas Dodier et Janine Barbot (2014) ou extraits de Au tribunal des couples, collectif Onze (2013)

Séance 6 : Incarcérer

  • « Ce que les droits fondamentaux changent à la prison. Présentation du dossier », de Galembert Claire, Rostaing Corinne (2014)
  • L'évolution des peines d'emprisonnement de 2004 à 2016, Maria Löwenbruck (2017)
  • Prisons, peines alternatives et récidives, Anaïs Heneguelle et Benjamin Monnery (2017)

Séance 7 : Produire et mettre en œuvre la loi : l'endogénéisation organisationnelle du droit à travers l'exemple de deux recherches : les lois antidiscrimination aux Etats-Unis et la mise en œuvre des 35 heures en France (1)
Lectures :

  • Des « passe-droits » aux passes du droit, la mise en œuvre socio-juridique de l'action publique, P. Lascoumes et JP Le Bouhris (1996)
  • The Legal Lives of Private Organization, Lauren Edelman and Mark Suchman (2007) – introduction (ou introduction de Working Law, Edelman, 2016)

Séance 8 : Socialisation juridique et rapports ordinaires au droit : d'une recherche sur les 35 heures (2) aux Legal consciousness studies
Lectures (uniquement facultatives) :

  • Consciousness and Ideology, Patricia Ewick (2004)
  • A-t-on conscience du droit ? Autour des legal consciousness studies, Jérôme Pélisse (2005)
  • Narrative, Disability and Identity, David Engle and Franck Munger (2007)

Séance 9 : Droit et mouvements sociaux
Lectures :

  • La justice comme espace politique : trois études de cas, Israël, Inde, Argentine, Liora Israël (dir.), (2003) – introduction du dossier (4p)
  • Law and Social Movement, Michael W. McCann (2004) (10p)
  • L'arme du droit, Liora Israël (2009)

Séance 10 : Au croisement de deux discours d'autorité : entre science et droit
Lectures (uniquement facultatives):

  • La fabrique du droit, Bruno Latour (2002) - extraits
  • « Ordonner le monde : le droit et la science en action », in Sheila Jasanoff et Olivier Leclerc, Le droit et la science en action, Coll. Rivages du droit, Dalloz (2013).
  • Comment une tache de sang devient-elle une preuve ? Ingrédients et recettes des preuves médico-légales, Romain Juston (2016)

Séance 11 : Professionnels et intermédiaires du droit
Lectures :

Séance 12 : Judiciarisation ou juridicisation ? D'une question empirique à une problématique de recherche sur les usages et mobilisations du droit
Lectures :

  • La juridicisation du politique, Jacques Commaille, Laurence Dumoulin et Cécile Robert (1998) – postface (2010, 9p)
  • La judiciarisation du politique, réalité et faux-semblants, Violaine Roussel (2003) (6p)
  • Au tribunal des couples, collectif Onze (2013) - extraits

Bibliographie

  • Delpeuch Thierry, Dumoulin Laurence et de Galembert Claire, Sociologie du droit et de la justice, Coll. U, Nathan, 2014
  • Commaille Jacques, A quoi nous sert le droit ? Folio Gallimard, 2015
  • Larsson Erik, Schmidt Patrick, The Law and Society Reader II, New York University Press, 2014
  • Sarat Austin (ed.), The Blackwell Companion to Law and Society, Wiley, 2004