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KAFP 2000 - DROIT PUBLIC

Type d'enseignement : Cours magistral et conférences

Semestre : Automne 2018-2019

Nombre d'heures : 48

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

Maîtrise des notions juridiques fondamentales.

Descriptif du cours

Le cours de droit public permet de maîtriser l'ensemble des grandes questions du droit public. En introduction, sont abordés les équilibres fondateurs qui sont au cœur de la gouvernance publique : intérêt général et droits fondamentaux, démocratie et efficacité, modernisation et mondialisation. La première partie du cours est consacrée aux mutations qui touchent aujourd'hui la pyramide des normes, qu'il s'agisse de la Constitution, des normes internationales ou du pouvoir normatif du juge. Les deuxième et troisième parties abordent les évolutions de l'action administrative : émergence des autorités de régulation, démocratie locale, contractualisation, responsabilité. La quatrième partie examine les juridictions administratives et les grands types de recours : recours en annulation, référés.

Enseignants

AGUILA, Yann (Avocat, directeur du département de droit public - Cabinet Bredin-Prat)

Format pédagogique

Cours magistral.

Mode de validation

2/3 de la note finale relève du contrôle continu ; 1/3 de la note finale relève de l'examen final (dissertation en 5 heures).

Lectures principales demandées

  • Philippe Jestaz, Le droit, Collection « Connaissance du droit », ed Dalloz
  • Collection « Connaissance du droit », ed Dalloz :Pierre Delvolvé, Le droit administratif,
  • MANUELS DE DROIT PUBLIC : Manuel Delamarre, Timothée Paris, Droit administratif, Ellipes, coll. Optimum / Yves Gaudemet, Droit administratif, LGDJ, coll Manuel / Jacqueline Morand-Deviller, Cours de droit administratif, Montchrestien / Bernard Stirn, Yann Aguila, Droit public français et européen, Presses de Sciences-Po-Dalloz / Martine Lombard, Gilles Dumond, Jean Sirinelli, Droit administratif, coll HyperCours, Dalloz / Didier Truchet, Droit administratif, Thémis, Droit, PUF
  • RECUEILS DE JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE : Marceau Long, Prosper Weil, Guy Braibant, Pierre Delvolvé, Bruno Genevois, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz / Jean-François Lachaume, Hélène Pauliat, Droit administratif : les grandes décisions de la jurisprudence, coll Thémis, PUF / Jean-Claude Ricci, Mémento de la jurisprudence administrative, Coll Les fondamentaux, Hachette
  • Collection « Que sais-je ? », ed PUF : Bruno Odent, Didier Truchet, La justice administrative / Yves Robineau, Didier Truchet, Le Conseil d'Etat / Didier Truchet, Le droit public / Prosper Weil, Dominique Pouyaud, Le droit administratif

Maîtres de conférences

  • BARDET, Tanguy (Avocat - Freshfields Bruckhaus Deringer)
  • BORIAUD, Charles (Administrateur de l'Assemblée nationale)
  • BRETECHE, Fabrice (Magistrat au Tribunal administratif de Paris)
  • BROTONS, Stéphane (Président de chambre à la Cour administrative d'appel de Versailles - Conseil d'État)
  • CHARTIER, Julien (INSPECTEUR DES FINANCES)
  • DE KERSAUSON DE PENNENDREFF, Quirec Y. (Avocat à la cour - Orrick Rambaud Martel)
  • DELAMARRE, Manuel (Avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation)
  • FÉLIX, Thibaut (Auditeur)
  • GUERRERO, Nicolas P. (Avocat à la Cour)
  • JANICOT-LACHENAL, Thomas (Auditeur au Conseil d'Etat)
  • MENARD, Jean-Christophe (Docteur en droit, Avocat à la Cour)
  • NGUYEN, Eva (Conseiller)
  • POUPEAU, Guillaume H. (Administrateur)
  • RAMILIJAONA, Thomas (Administrateur de l'Assemblée nationale)
  • REZARD, Amaury (Conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel)
  • SABY, Olivier J. (Conseiller au Tribunal de Montreuil)
  • TRANNOY, Patrick (Chef du bureau de l'Économie Solidaire et Circulaire à la Ville de Paris)
  • VITAL, Nicolas P. (Avocat - Dentons)