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KAFP 3445 - Éthique et politique publique

Type d'enseignement : Cours magistral seul

Semestre : Automne 2018-2019

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

Il ne suppose enfin aucune connaissance préalable en philosophie ou en éthique.

Descriptif du cours

Ce cours a pour ambition de fournir une introduction substantielle aux méthodes et problématiques fondamentales de l'éthique publique à travers l'examen d'une série de questions d'éthique appliquée. Il s'appuiera sur les principales théories d'éthique normative, et de façon générale sur la philosophie morale anglo-saxonne récente et contemporaine. Les deux premières séances poseront des bases théoriques, puis chacune des suivantes sera consacrée à une question d'éthique appliquée intéressant l'éthique publique (santé publique, éthique animale, transhumanisme, immigration, etc). Les étudiants suivant ce cours devront s'impliquer dans celui-ci en consultant avant chaque séance un ensemble de documents écrits et vidéo, et en participant à des travaux de groupes, incluant des simulations de comités d'éthique ou d'expertises au service d'un parlement. Ce cours inclut une série d'interventions d'experts invités, dont une partie est en commun avec le cours Ethics and Public Policy professé par Martin Gibert.

Enseignants

  • BILLIER, Jean-Cassien (Maître de conférences - Université de Paris IV - Sorbonne)
  • SILBERZAHN, Lena (Doctorante contractuelle)

Mode de validation

50% de la note finale : Réalisation d'un mini-site web et/ou d'une vidéo de 10 mn maximum. Le mini-site web et/ou la vidéo doivent être consacrés à une question précise d'éthique publique liée à l'un ou plusieurs thèmes du cours, validée au préalable. 25% de la note finale : Note de synthèse. La note de synthèse est un travail personnel écrit d'une longueur comprise entre 4 et 6 pages (2000 signes par page). Chaque étudiant choisit librement l'une des questions d'éthique publique parmi celles étudiées dans les séances 3 à 12. Le travail consiste à lire au moins trois documents numérisés mis à disposition, ainsi qu'au moins un texte indiqué en « lectures complémentaires » (un ouvrage indiqué ou un chapitre dans un ouvrage indiqué). Sur la base de ces divers documents dont il faut rendre compte de façon synthétique, l'objectif de la note de synthèse est de tenter de proposer une appréhension nuancée et complexe de la question d'éthique publique choisie. Cet exercice correspond donc à un travail personnel approfondi de lecture et de réflexion. Il est essentiellement descriptif de diverses facettes d'une question d'éthique publique, même si l'étudiant peut bien sûr prendre position à la fin de sa note. 25% de la note finale : Note pour un comité d'éthique ou proposition législative. Rédaction d'un texte court ( entre 2 et 4 pages, 2000 signes par page) défendant une proposition prescriptive concernant une question d'éthique. Cet exercice peut prendre deux formes :soit une note destinée à un comité d'éthique (d'un hôpital, d'une entreprise, etc.) proposant l'introduction ou au contraire l'interdiction d'une pratique ; soit une note destinée à un think tank, un parti politique, un organe législatif (etc.) proposant la modification d'une disposition légale française (loi, règlement, voire loi consitutionnelle). Dans les deux cas la proposition doit être défendue par des arguments issus des théories d'éthique normative. Dans le cas de la note proposant la modification d'une disposition légale, l'argumentation ne doit donc pas être fondée sur un raisonnement proprement juridique (contrôle de consitutionnalité ou de conventionalité).

Charge de travail

Evaluation: 1. Fiction spéculative / Design Fiction a. Objet du travail : La fiction spéculative, ou le scénario spéculatif (en anglais : Design Fiction), consiste à explorer une problématique émergente et/ou susceptible d'émerger dans un futur plus ou moins proche. Cette méthodologie est de plus en plus employée pour renouveler les modes de conception et de problématisation des politiques publiques. Afin de comprendre de façon plus approfondie le concept de Design Fiction, nous renvoyons à deux articles en français, et à leurs références bibliographiques (« Méthodologie 1 » et « Méthodologie 2 » dans le Reader du cours). Le travail demandé consiste à développer une fiction spéculative explorant une problématique émergente et/ou susceptible d'émerger dans le futur dans le champ de l'une des thématiques abordée dans l'une des séances du cours, ou au croisement de plusieurs de ces thématiques (aussi bien les problématiques d'éthique publique générale comme l'immigration, l'animal, etc. que des problématiques de déontologie professionnelle comme la transparence et le secret, la corruption, etc.). L'exercice a pour but de tenter d'anticiper un scénario possible, d'en envisager les implications éthiques, d'en montrer la complexité, de lui suggérer des modes de résolution possible par des ébauches de politiques publiques. Ainsi, si l'on prend pour base la thématique de l'immigration, il ne s'agit pas de proposer une analyse générale d'une question de type « Les Etats contemporains doivent-ils accueillir tous les candidats à l'immigration ? », mais d'explorer un scénario spéculatif précis de type « Que se passerait-il en Europe occidentale si tous les navires du type de l'Aquarius, géré par l'ONG SOS Méditerranée, pouvaient multiplier les rotations et débarquer des migrants dans les ports européens ? ». La question formulée ne doit pas préjuger des résultats de l'exploration spéculative, de ses conclusions et recommandations, même si la neutralité pure de la question est certainement davantage un idéal vers lequel tendre, avec le plus d'honnêteté intellectuelle possible, qu'une évidence. b. Forme du travail : La fiction spéculative sera développée sous deux formes possibles et cumulables : un site Web et/ou une vidéo d'une durée maximale de 10'. Pour le site Web, les étudiant(e)s sont encouragé(e)s à utiliser du contenu visuel (infographies, photographies, vidéos) autant que des contenus écrits (développements écrits apparaissant sur le site selon tout mode de présentation possible). Si l'on opte pour une vidéo seule, elle doit correspondre à une présentation du contenu permettant, par exemple par le biais d'interviews et d'une voix narrative, de développer une argumentation discursive prenant place au cœur de la discursivité filmique. En d'autres termes, il est déconseillé pour cet exercice de réaliser une vidéo muette ou quasi-muette en se fondant sur la seule force des images. L'évaluation de l'exercice, site Web et/ou vidéo, porte sur la richesse du scénario spéculatif, de son exploration et de celle des suggestions de résolution possible, et non sur les qualités artistiques déployées. c. Organisation du travail : Travail réalisé par groupes de 5 étudiant(e)s. d. Pourcentage de la note finale : 60% 2. Note prescriptive 1. Objet du travail : Le travail consiste à défendre une proposition de prescription adressée par un think tank, une association, un comité d'éthique, etc. La proposition peut être adressée à un député, un ministre, une chambre du Parlement, une entreprise, etc. Il s'agit donc de saisir une institution sur une question d'éthique publique et/ou de déontologie et de défendre une proposition de prescription. Il est important de noter que le travail ne peut être fondé exclusivement sur un raisonnement juridique à partir du droit français et/ou des conventions internationales : la proposition doit reposer sur des arguments éthiques. Exemple de titres de travaux réalisés l'année précédente : - Note pour une meilleure prise en compte du bien-être animal dans les parcs zoologiques. - Note au CNCE : Pour un usage éthique de la radio-identification humaine – Le cas des puces RFID sous-cutanées. - Note en faveur de la création de toilettes non-genrées dans les établissements d'enseignement supérieur français, adressé à Madame Frédérique Vidal, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. - Note à l'attention de M. le président du Parti de la République portant proposition de loi portant révision de la Constitution relative au statut de Président de la République candidat à sa propre réélection. - Note de l'Association Ethique animale à l'attention du groupe parlementaire La France insoumise : Pour une interdiction des abattoirs industriels. - Note de l'Association de Lutte pour l'Autoconservation des Ovocytes : les avantages de la congélation « sociétale » des ovocytes. - Note du Conseil consultatif d'éthique du Ministère de la Défense nationale du Canada portant sur l'emploi des systèmes d'armes létales autonomes. Etc. Les associations, think tanks, partis politiques, etc. peuvent être imaginaires. Les notes sont cependant plus crédibles lorsqu'elles mentionnent au moins une institution (rédactrice, destinataire) réelle. 2. Forme du travail : Note de 2 à 5 pages (2000 caractères par page). 3. Organisation du travail Travail réalisé par groupes de 5 étudiant(es). 4. Pourcentage de la note finale : 40%

Lectures principales demandées

Peter Singer, Questions d'éthique pratique, Paris, Bayard, 1997 (traduction de Practical Ethics, Cambridge, Cambridge University Press, 1993)