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KAFP 3795 - Droit des contrats et des marchés publics locaux

Type d'enseignement : Séminaire

Semestre : Automne 2018-2019

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

-

Descriptif du cours

Important levier de l'action des collectivités territoriales, le droit des contrats et marchés publics connait d'importantes évolutions, notamment sous l'influence du droit européen. L'objet de ce séminaire est, dans une approche, à la fois théorique et pratique, de mieux appréhender les différentes composantes du droit des contrats administratifs (sources, passation, exécution, contentieux). Après avoir dégagé les principes généraux du droit des contrats publics, différents types de contrats que peuvent conclure les collectivités territoriales seront étudiés plus en détail (marché public, marché de partenariat, contrat de concession, conventions d'occupation du domaine public et concession d'aménagement). Programme du séminaire : Séance 1 : Enjeux et identification des contrats des collectivités territoriales ; Séance 2 : Les sources du droit des contrats administratifs ; Séance 3 : La passation des contrats administratifs ; Séance 4 : L'exécution des contrats administratifs ; Séance 5 : Le contentieux contractuel – 1 ; Séance 6 : Le contentieux contractuel – 2 ; Séance 7 : Les marchés publics – 1 ; Séance 8 : Les marchés publics – 2 ; Séance 9 : Les marchés de partenariat et les contrats globaux ; Séance 10 : Les concessions ; Séance 11 : Les conventions d'occupation du domaine public ; Séance 12 : Les concessions d'aménagement

Enseignants

SFEZ, Nicolas (Avocat)

Mode de validation

Chaque étudiant devra réaliser au cours du semestre : 1 exposé d'une durée de 10 minutes, prononcé sans note et accompagné d'un plan détaillé ainsi que des principales références bibliographiques et jurisprudentielles utilisées (coefficient 2) ; 1 fiche technique de 4500 caractères sans espace (coefficient 1) ; 1 exercice pratique consistant dans l'étude d'un dossier (coefficient 2). L'exposé et l'exercice pratique seront à préparer par groupe de trois étudiants. La note ainsi obtenue sera pondérée en fonction de la participation orale.

Lectures principales demandées

  • BRACONNIER Stéphane, Précis du droit de la commande publique, Le Moniteur, 5e éd., 2017
  • HOEPFFNER Hélène, Droit des contrats administratifs, Dalloz, 2016
  • DE LAUBADERE André, MODERNE Franck, DELVOLVE Pierre, Traité des contrats administratifs, LGDJ, 2 T, 1983-1984
  • RICHER Laurent, LICHERE François, Droit des contrats administratifs, LGDJ, 10e éd., 2016
  • UBAUD-BERGERON Marion, Droit des contrats administratifs, Lexis-Nexis, 2nde éd., 2017

Lectures complémentaires demandées

YOLKA Philippe, Droit des contrats administratifs, LGDJ, 2014