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KDEC 2085 - Droit des faillites internationales

Type d'enseignement : Atelier

Semestre : Automne 2018-2019

Nombre d'heures : 8

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

N/A

Descriptif du cours

L'atelier abordera, sous forme de cas pratiques et mises en situation, les règles de droit international privé posées par la jurisprudence française pour répondre aux problématiques de conflits de juridictions et conflits de lois posées par les faillites internationales ainsi que les solutions apportées par les règlements (UE) 1346/2000, remplacé par le règlement 2015/848 du 20 mai 2015 dans l'Union Européenne. Au-delà, l'objectif de cet enseignement sera de comprendre les enjeux économiques et sociaux liés aux faillites de groupes internationaux.

Enseignants

SZEKELY, Alexandra (Avocat)

Format pédagogique

Atelier sous forme de 4 séances de 2 heures.

Mode de validation

Pass/fail.

Charge de travail

Chaque étudiant devra présenter un cas pratique en groupe avec d'autres étudiants pour pouvoir valider l'atelier. Un travail de préparation des cas pratiques est attendu des étudiants en amont des séances (recherches & lectures, préparation d'un support PP pour les cas pratiques).

Lectures principales demandées

Les étudiants se verront remettre des listes de lectures avant chaque séance (principalement jurisprudence et commentaires d'arrêts ainsi que les règlements européens).