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KDEC 2295 - DROIT D'AUTEUR (LE)

Type d'enseignement : Séminaire

Semestre : Automne 2018-2019

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

Bonne maîtrise des fondamentaux du droit des personnes, des biens, des contrats Notions élémentaires droit de la propriété intellectuelle

Descriptif du cours

Elément majeur de l'économie de l'immatériel, le droit d'auteur doit être considéré, tout autant comme un mécanisme de réservation de marché, que comme un moyen d'assurer la défense des auteurs. Construit à partir de six séances de quatre heures explorant tour à tour reconnaissance et mise en œuvre des droits, ce cours s'intéresse à l'objet des monopoles, à ses titulaires, aux prérogatives qui y sont attachées, tout comme aux contrats, la gestion collective ou à l'action en contrefaçon. Il est suivi d'un regard alliant classicisme et modernité, théorie et pratique et l'on y trouvera par exemple des développements sur l'œuvre collective mais aussi sur le livre numérique.

Enseignants

BRUGUIERE, Jean-Michel (Professeur à l'Université de Grenoble-Alpes)

Format pédagogique

Séances interactives à partir des grands thèmes du cours. Etudes de cas pratiques.

Mode de validation

Le cours fait l'objet de trois modes d'évaluation Contrôle continu (rédaction d'une dissertation en lien avec le thème traité) Note de participation orale Examen final (cas pratiques)

Lectures principales demandées

  • Droit d'auteur et droits voisins, Précis Dalloz 3° édition (M. Vivant et J.-M Bruguière)
  • Le copyright anglo-américain, Connaissances du droit, Dalloz 2017, J.-M Bruguière
  • Traité de la propriété littéraire et artistique, LexisNexis 2012, A. Lucas, A. Lucas-Schloetter, C. Bernault
  • Chroniques Droit d'auteur et droits voisins, Revue Propriétés intellectuelles, A. Lucas, J.-M Bruguière et C. Bernault