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KDEC 4030 - DROIT INTERNATIONAL PRIVE

Type d'enseignement : Séminaire

Semestre : Printemps 2018-2019

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

aucun

Descriptif du cours

Ce cours est destiné à faire acquérir des outils méthodologiques permettant de déterminer, en matière de droit privé (obligations, personnes, biens) la juridiction internationalement compétente, le droit applicable et les conditions de circulation des jugements et actes publics étrangers dans un cadre transfrontière (international ou européen). Diverses questions d'actualité - par exemple, la mobilité des sociétés commerciales, le régime du contrat international, la reconnaissance des relations familiales créées à l'étranger, le statut personnel des migrants, les contentieux nés de violations des droits de l'homme à l'étranger - viendront illustrer les évolutions et tensions qui traversent la discipline, sous la forme de conflits politiques, éthiques, économiques et sociales.

Enseignants

à définir

Format pédagogique

Séminaire interactif. Douze séances de 2 heures.

Mode de validation

- J. HEYMANN : Examen oral de 10 min (100 % de la note finale) ; - D. SINDRES : Contrôle continu (25 %), examen oral de 10 min (75 %). - C. CHALAS-FASTERLING : Examen oral de 10 min (70 % de la note finale) ; contrôle continu (30 % de la note finale). - F. MARCHADIER : Travail collectif oral (au cours des deux dernières séances : 50 % de la note finale) et un travail individuel écrit (après la fin des cours, 50 % de la note finale).

Charge de travail

Préparation des séances sous la forme de lectures d'arrêts, de textes et d'articles de doctrine.

Lectures principales demandées

  • Bureau D. et Muir Watt H., Droit international privé, 4e éd., tome I, Paris, PUF, 2017
  • Gaudemet-Tallon, H., Compétence et exécution des jugements en Europe, LGDJ, 5e éd., LGDJ, 2015

Lectures complémentaires demandées

  • Revue critique de droit international privé (bibliothèque : site Dalloz Revues)