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KDEC 4065 - CONTENTIEUX EUROPÉENS

Type d'enseignement : Séminaire

Semestre : Automne 2018-2019

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

aucun

Descriptif du cours

L'objectif de ce séminaire est de familiariser l'étudiant au droit des contentieux européens : Union européenne et Cour européenne des droits de l'homme. Non seulement la maîtrise du vocabulaire juridique européen lato sensu est exigée, mais également les techniques d'expression et de rédaction juridiques (note, synthèse de législation et de jurisprudence, argumentaire, actes de procédure) (voir le site de l'IEP et le lien concernant ce séminaire). Par ailleurs, un certain nombre de séances reposeront sur des mises en situation (cas pratiques) invitant ainsi les étudiants à structurer leur argumentaire juridique.

Enseignants

  • CLAUSEN, Freya (Référendaire, Cour de justice de l'Union européenne)
  • HERVIEU, Nicolas ( Juriste français en droit public, spécialiste de la Cour européenne des droits de l'homme.)

Format pédagogique

Un séminaire de 24 heures (16h pour le contentieux de l'UE et 8h pour celui de la CEDH). Chaque séance aura un thème qui sera exposé par l'enseignant et donnera lieu à des discussions avec des étudiants sur la base de documents distribués à l'avance. Ces discussions peuvent avoir pour objet des cas pratiques.

Mode de validation

Les étudiants seront évalués par chacun des enseignants qui déterminent ensuite une note commune. L'évaluation sera fondée, outre sur l'assiduité et la participation orale au cours des séances, sur des cas pratiques qui devront être réalisés en équipe.

Lectures principales demandées

Une bibliographie indicative et très sommaire sera donnée lors de la première séance. Toutefois, pour cette première séance les étudiants devront avoir élaborer leur propre bibliographie, la plus exhaustive possible et commentée