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KDEC 5055 - DROIT ADMINISTRATIF

Type d'enseignement : Séminaire

Semestre : Automne 2018-2019

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

Aucun

Descriptif du cours

Cet enseignement est conçu comme une introduction aux principales thématiques du droit administratif français. Seront en particulier étudiés : les grands traits des institutions administratives ; les principales sources (internes et externes) du droit administratif ; les actes de l'administration ; les missions administratives ; les modalités de contrôle juridictionnel de l'administration (organisation ; recours) ; la responsabilité administrative.

Enseignants

  • BEAUFILS, Cyrille G. (Maître des requêtes au Conseil d'État)
  • DELAIGUE, Marion C. (Avocate)
  • HOULLIER, Sarah (Chargée de mission auprès du vice-président - Conseil d'État)
  • MELLERAY, Fabrice (Professeur des Universités)
  • ODINET, Guillaume P. (Maître des requêtes au Conseil d'État)
  • SENAC DE MONSEMBERNARD, Marc (Avocat)

Format pédagogique

Douze séances de 2 heures.

Mode de validation

Examen final écrit de 3 heures mêlant contrôle de connaissances et épreuve pratique (100% de la note finale) avec une note majorée par le contrôle continu.

Charge de travail

Préparation de chaque séance par les étudiants.

Lectures principales demandées

  • P. Weil et D. Pouyaud, Le droit administratif, PUF, coll. Que Sais-je ?, 25ème éd., 2017, 128p.
  • P. Delvolvé, Le droit administratif, Dalloz, coll. Connaissance du droit, 6ème éd., 2014, 156p.
  • G. Braibant et alii, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz, 21ème éd., 2017, 1018p.
  • Utilisation pour chaque séance d'un manuel de référence précisé par chaque enseignant lors du premier séminaire.