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KDEC 9085 - QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE

Type d'enseignement : Atelier

Semestre : Printemps 2018-2019

Nombre d'heures : 6

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

aucun

Enseignants

  • GAFFIER, Adrien J. (Administrateur)
  • MILLER, Sébastien M. (.)
  • RESTINO, Virginie (Chargée de mission)
  • ROCCATI, Marjolaine (Maître de conférence en droit privé, université Nanterre ; chargé de mission QPC au sein du service juridique)
  • SUTTER, Gérald (Administrateur des services de l'Assemblée Nationale)
  • TOUILLIER, Marc (Maître de conférence en droit privé, université Nanterre ; chargé de mission QPC au sein du service juridique)

Mode de validation

Valide ou non valide.