Accueil > Contentieux administratif

KDEC 9710 - Contentieux administratif

Type d'enseignement : Séminaire

Semestre : Automne 2018-2019

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

Connaissances de base en droit administratif.

Descriptif du cours

Cet enseignement a une vocation pratique et vise à faciliter l'acquisition de « réflexes opérationnels » par les étudiants en matière de contentieux administratif. Chaque séance est dédiée à un thème précisé préalablement et préparé par les étudiants (Ex : modes alternatifs de règlement des litiges ; distinction des contentieux ; exécution de la chose jugée…).

Enseignants

MELLERAY, Fabrice (Professeur des Universités)

Format pédagogique

Chaque séance de 2 heures se décompose en deux parties d'un format en principe équivalent : - Présentation du thème de la séance par l'enseignant et demandes de précisions des étudiants - Résolution collective du cas pratique

Mode de validation

Contrôle continu (50% de la note finale) et examen final sous forme de cas pratique (50% de la note finale).

Charge de travail

Préparation du thème de la séance et résolution d'un cas pratique transmis avant chaque séance.

Lectures principales demandées

  • Les séances doivent être préparées en lisant les développements d'un manul au moins, par exemple :
  • Mattias Guyomar et Bertrand Seiller, Contentieux administratif, Dalloz, 4ème éd., 2017, 610 p.
  • Camille Broyelle, Contentieux administratif, LGDJ, 5ème éd., 2017, 496 p.