Accueil > Cas atelier construction d'une réforme

KETU 2035 - Cas atelier construction d'une réforme

Type d'enseignement : Séminaire

Semestre : Automne 2018-2019

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

Appréhender les mécanismes d'une décision européenne. Connaître les bases de la fabrique d'une loi.

Descriptif du cours

Le cours aura pour objectif d'analyser les causes de la « sur transposition » en droit français des directives européennes (aller au-delà de ce qu'implique une simple transposition), mesurer les conséquences et proposer un dispositif qui permettrait de limiter les effets négatifs de celle-ci. Il s'agit d'élaborer une proposition aux pouvoirs publics. Thèmes abordés : Fabrique de directives européennes, fabrique de la loi française, mécanismes gouvernementaux de prise de décision.

Enseignants

MANDON, Thierry (Directeur général, Rollin publications)

Format pédagogique

Chaque séance plénière comprendra : Le cours sera construit comme un « work in progress ». Chaque sous-groupe aura un rôle spécifique dans l'élaboration de la proposition. Le travail des groupes comprendra analyse de documents, auditions, éventuellement déplacement à Bruxelles.

Mode de validation

Collective : Qualité des préconisations et de la méthode qui y a conduit (1/3). Individuelle : Capacité d'analyse systémique et stratégique (1/3) ; Capacité pédagogiques, d'argumentation et de conviction (1/3).

Charge de travail

Analyser les modalités de prise d'une décision européenne et les obligations de transposition (6h – 8h environ). Analyser les mécanismes de la fabrication d'une loi (6h – 8h environ). Identifier les acteurs et leur rôle dans la prise de décision.