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KETU 2155 - La Réforme du système ferroviaire français

Type d'enseignement : Séminaire

Semestre : Automne 2018-2019

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

Le cas proposé ne nécessite pas de pré-requis universitaires approfondis spécifiques mais, bien entendu la connaissance des grandes lignes de l'organisation des services de l'Etat au niveau des directions ministérielles en charge, des compétences des collectivités territoriales dans le domaine, du fonctionnement des institutions européennes et de l'articulation de leurs politiques avec les politiques nationales

Descriptif du cours

La concrétisation de l'action publique est la décision au nom de l'intérêt général. Mais comment déterminer l'intérêt général dans une société aux intérêts naturellement divers ? Comment décider pour parvenir à une mise en œuvre optimale et atteindre les objectifs visés, annoncés ou non ? Le cours a pour objectif d'acquérir la compréhension de la conduite de l'évolution, voire de la mutation, d'une politique publique. La méthode utilisée sera le partage et la confrontation avec l'expérience des enseignants et des intervenants, tous acteurs dans la durée, chacun en charge successivement de plusieurs responsabilités dans le domaine du cours. L'activité ferroviaire, essentielle à la vie quotidienne de millions de personnes aujourd'hui en France (annuellement 1 milliard de voyages quotidiens de proximité), doit assurer la sécurité et la fiabilité maximales 24 h sur 24, 365 jours par an, quelles que soient les conditions d'exploitation. Ce qui suppose une forte implication des personnels et donc une conduite des transformations délicate. Enfin cette activité ferroviaire, poussée à la mutation par le Conseil et le Parlement de l'Union européenne est, tout autant, un acteur stratégique de la construction de l'intégration européenne pour les citoyens comme pour les économies. Nous vous proposons de partager l'expérience professionnelle des enseignants et des intervenants pour appréhender, identifier et comprendre la complexité des réalités : face au blanc ou noir définitifs, les gris sont les couleurs de la réalité. - la complexité du jeu des acteurs et de leurs contraintes, externes et internes ; - la complexité technique du monde ferroviaire : peut-on séparer le Rail (voies, signalisation, énergie, cantons et sillons) de la Roue ((traction, wagons) ? Il n'est pas simple pour un train d'en dépasser un autre. - la complexité des mutations techniques, sociales et sociétales - la complexité des attentes des usagers/clients, des citoyens/contribuables, du service public en économie de marché. Et qu'est-ce qu'un service public ?

Enseignants

  • BIANCO, Jean Louis (Président de l'Observatoire de la laïcité - ancien ministre et député)
  • CLAUDE, Sardais
  • MICHELIN, Pierre-Yves

Format pédagogique

La démarche consiste à s'approprier les enjeux et les jeux des acteurs en s'appuyant sur les faits concrets, documentés, réunis et traités par 5 groupes de travail constitués à la première séance. La séance 1 précisera les objectifs et le cadre de l'enseignement, les attentes et la méthode du travail collectif. Puis elle identifiera les acteurs, leurs enjeux et leurs jeux d'institutions. Les séances 2 à 5 se dérouleront selon le schéma suivant : 1/2 h de restitution des travaux de groupes, lancés à la séance N-1, 1 h de débat avec un acteur majeur du domaine, à partir du travail des groupes, 1/2 h de préparation du travail de groupe en vue de la séance N+1. Chacun des travaux des groupes approfondira et documentera un aspect différent du thème débattu avec l'intervenant. La séance 6 sera consacrée à l'élaboration d'une synthèse d'évaluation de cette saison 6 et des perspectives européennes envisageables, souhaitables, avec l'apport de l'un des meilleurs analyste de ces questions.

Mode de validation

Une note collective des restitutions des travaux de groupe, une note individuelle de présentation d'une restitution.

Lectures principales demandées

  • « Carnet de route » de la saison 6
  • « L'avenir du transport ferroviaire », février 2018, J-C. SPINETTA
  • « Réussir la réforme du système ferroviaire », rapport au premier Ministre, Avril 2013, J L. BIANCO –C. SARDAIS– L. ESPINASSE
  • Présentation des 4 « paquets ferroviaires » de l'Union européenne
  • « La réforme ferroviaire à l'épreuve de la stratégie de la SNCF(ou le contraire ?) », 5 juin 2013, Yves CROZET, Université de Lyon-Laboratoire d'économie des transports

Lectures complémentaires demandées

  • « La réforme ferroviaire française de 1997 : une histoire à rebondissements pour un scénario original », avril 2014, Arnaud PASSALACQUA, Revue d'histoire des chemins de fer n° 45 | 2014
  • Assises du ferroviaire, décembre 2012, rapport final des commissions
  • Synthèses de la réforme de 2015 (ministère Transports, SNCF, ARAFER)
  • Conseil d'orientation des infrastructures – « mobilités au quotidien : répondre aux urgences et préparer l'avenir », janvier 2018, présidée par P. DURON
  • Mobilité 21 – « Pour un schéma national de mobilité durable », juin 2013, présidée par P. DURON