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KETU 2160 - Les affaires Google en droit de la concurrence

Type d'enseignement : Séminaire

Semestre : Automne 2018-2019

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français, anglais

Pré-requis

Une connaissance des grands concepts du droit de la concurrence est requise afin de pouvoir participer activement à cette formation.

Descriptif du cours

Le 27 juin 2017, la Commission européenne a imposé à la société Google de payer amende de 2,42 milliards d'euros pour avoir abusé de sa position dominante sur le marché des moteurs de recherche en favorisant son propre service de comparaison de prix. Cette sanction est la plus importante jamais imposée à l'encontre d'une seule société au titre d'une infraction au droit de la concurrence. Son étude fera l'objet de 12 séances qui permettront d'appréhender l'entièreté des enjeux liés au digital. L'objectif de cette formation est de permettre aux étudiants de maitriser le déroulement entier d'une procédure permettant d'aboutir à une décision de droit dans un secteur très médiatisé. Cette formation leur offrira les clés nécessaires à une prise de décision qui soit à la fois informée et scientifique vis-à-vis des géants du numérique. Accessoirement, cette formation permet d'acquérir un regard critique sur le traitement actuel des problématiques liées aux géants de l'informatique, aussi dits GAFA. Pas un jour ne passe sans que l'on entende parler d'eux, souvent en des termes très subjectifs. L'heure est à la prise de recul.

Enseignants

SCHREPEL, Thibault (Avocat)

Format pédagogique

Cette formation se déroulera comme suit : - Des séances théoriques sur chacune des étapes de la procédure de la Commission européenne ; - Réaisation d'un cas pratique qui fera écho aux séances théoriques par les étudiants ; - La dernière séance sera un examen sur table. Les étudiants seront encouragés à initier un échange scientifique entre eux et avec l'enseignant. Cette formation ne manquera pas de débats.

Mode de validation

A la fin du semestre, les étudiants se verront attribuer 2 notes : - Un exposé ; (coefficient 2) - Une préparation remise par l'étudiant ; (coefficient 2)

Charge de travail

Plusieurs lectures seront demandées préalablement à chaque séance. La rédaction d'un note de 3 à 4 pages devra également être effectuée à l'occasion d'une séance sur 2.

Lectures principales demandées

  • Ariel Ezrachi et Maurice E. Stucke, Virtual Competition: The Promise and Perils of the Algorithm-Driven Economy, Harvard University Press, 2016
  • Commission européenne, CASE AT.39740 Google Search (Shopping), 27 juin 2017 (216 pages)
  • G. A. Manne & J. D. Wright, Google and the Limits of Antitrust: The Case Against the Case Against Google, 34 Harv. J.L. & Pub. P_o_l_'y_ _171 (2011)
  • Thibault Schrepel, Is Blockchain the Death of Antitrust Law? The Blockchain Antitrust Paradox (2018) https://ssrn.com/abstract=3193576

Lectures complémentaires demandées

  • W. H. Page & J. E. Lopatka, The Microsoft Case: Antitrust, High Technology, And Consumer Welfare, ed. The University of Chicago Press (2007)
  • Andrew I. Gavil, Harry First, The Microsoft Antitrust Cases: Competition Policy for the Twenty-first Century, MIT Press (2014)