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OAFP 5375 - L'Etat actionnaire et les entreprises publiques

Type d'enseignement : Enseignement électif

Semestre : Automne 2018-2019

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

Le cours ne suppose pas de prérequis particulier. Avoir parcouru le dernier rapport de la Cour des comptes relatif à l'État actionnaire et détenir une connaissance de base du fonctionnement des entreprises serait toutefois souhaitable afin d'appréhender plus rapidement les enjeux de ce cours.

Descriptif du cours

Les participations de l'État représentent plus de 100 milliards d'euros, ce qui fait de l'Agence des participations de l'État un acteur incontournable de la politique économique et industrielle, régulièrement au cœur de l'actualité. Le cours présentera les différents outils (juridiques et financiers) permettant à l'État actionnaire d'exercer ses prérogatives, en détaillant les règles spécifiques aux entreprises à participation publique et l'influence du droit européen. L'objectif pédagogique du cours est double : à la fois illustrer les prérogatives de l'État actionnaire par des études de cas concrets (par exemple, la restructuration d'Areva) et à la fois s'interroger sur la mission de l'État actionnaire et la cohérence de son portefeuille d'entreprises. Des intervenants extérieurs seront régulièrement sollicités pour présenter des opérations importantes auxquelles ils ont contribué.

Enseignants

  • D'ABOVILLE, Juliette (Présidente de Davac)
  • MASSART, Sébastien (directeur de la stratégie)

Format pédagogique

Cours électif de 24h. Chaque séance se déroulera en deux temps : un cours sur le thème de la séance, puis des travaux de fond (présentation des exposés, discussion des fiches techniques). Des intervenants extérieurs viendront régulièrement commenter le thème de la séance.

Mode de validation

En plus de la note de participation (10%), l'évaluation se fera par : un exposé individuel (30%), une fiche technique (30%) ; et une évaluation finale sur table (30%).

Charge de travail

La charge de travail sera principalement liée aux exercices indiqués ci-dessus. Comme tout enseignement électif, les objectifs de celui-ci sont l'acquisition d'une réflexion autonome des étudiants sur un domaine qui est dans leur centre d'intérêt.

Lectures principales demandées

Rapport public thématique de la Cour des comptes, L'État actionnaire, 2017

Lectures complémentaires demandées

Note publique de l'Institut Montaigne, D. Azéma, L'Impossible État actionnaire, 2017