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OCEU 2110 - ​Europe de la sécurité intérieure : l'espace de Liberté, de Sécurité et de Justice

Type d'enseignement : Séminaire

Semestre : Automne 2018-2019

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

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Pré-requis

Le cours sera donné en français. Anglais indispensable pour les lectures préalables à chaque séance et allemand dans une moindre mesure. Une disponibilité au raisonnement juridique est utile, pour saisir la signification politique : Des mécanismes institutionnels depuis le droit international public, jusqu'au droit communautaire. Des réalisations de substance ayant permis la mise en place progressive d'un espace européen de sécurité intérieure. Cela permettra également de comprendre comment l'UE aborde désormais les défis majeurs de la sécurité intérieure (migrations, terrorisme) qui sont au centre de l'agenda européen. Deux lectures préalables sont essentielles : "What is happening to the Schengen borders ?" par Elspeth Guild et alii ; Center for European Political Studies Paper in Liberty and Security in Europe, N° 86 12/2015. "D'Amsterdam à Lisbonne : Dix ans d'espace de liberté, de sécurité et de justice"; Dossiers de droit européen N° 20 – 2010; Hebling Lichtenham, Bruylant, LGDJ.

Descriptif du cours

Le cours cherchera à faire comprendre comment la Justice et les affaires intérieures ont pris une place croissante à l'agenda européen, avec l'objectif de créer une Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice. Le cours comportera trois parties : La première partie sera consacrée aux dispositions institutionnelles : La réflexion sera centrée sur l'analyse du processus de décision, en particulier le rôle respectif des Institutions et des Etats membres, et le transfert progressif de compétences à l'Union ; La seconde examinera l'encadrement politique : L'accent sera mis sur l'adéquation entre la volonté politique et les besoins d'une politique migratoire et des coopérations policière et judiciaire ; La troisième abordera certaines réalisations matérielles, pour examiner si elles répondent aux défis de l'Europe du XXIème siècle. Cet enseignement, abordant des questions au centre de l'actualité européenne, sera équilibré entre approche juridique théorique et réalisations pratiques, pour comprendre la problématique pour l'UE et les défis pour les Etats membres et les institutions d'apporter une réponse à la hauteur des enjeux

Enseignants

DE LOBKOWICZ, Wenceslas (Ancien conseiller à la Commission européenne et Ambassadeur de l'Ordre souverain de Malte en République tchèque)

Format pédagogique

Tous les étudiants prépareront chaque séance, par des lectures indiquées dans le programme. Les séances seront structurées autour : des travaux des étudiants d'une part : chacun réalisera au moins deux travaux écrits (fiches) individuels pendant le semestre, sur un problème ponctuel faisant le point de la question, qui sera commentée en début de séance ; et participera à un travail de groupe en préparant et présentant un exposé, favorisant la réflexion sur un aspect particulier du thème de la séance. Un plan écrit détaillé sera remis, proposant une réponse argumentée à la question ouverte posée dans le sujet ; une synthèse présentée par l'enseignant du thème d'autre part, afin de guider la réflexion des étudiants permettant la compréhension des mécanismes juridiques et des enjeux politiques.

Mode de validation

L'évaluation de fin de semestre se fera sur la base du contrôle continu, reflétant le travail et la participation au cours séminaire, selon le barème suivant : 40% : exposé oral : Chaque étudiant devra participer à la préparation et la préparation d'un exposé ; 50%: travaux écrits : chaque étudiant devra rendre au moins deux fiches techniques (25% chacune); 10% pour sa participation personnelle à chaque séance.

Charge de travail

Charge de travail régulière au cours du semestre non seulement pour préparer l'exposé et les deux travaux écrits, mais aussi par les lectures avant les séances pour participer à la discussion qui suivra chaque exposé qui constitue une part de la notation finale.

Lectures principales demandées

  • "What is happening to the Schengen borders ?" par Elspeth Guild et alii ; Center for European Political Studies Paper in Liberty and Security in Europe, N° 86 12/2015
  • "D'Amsterdam à Lisbonne : Dix ans d'espace de liberté, de sécurité et de justice"; Dossiers de droit européen N° 20 – 2010; Hebling Lichtenham, Bruylant, LGDJ
  • "La réalisation de l'espace de liberté, de sécurité et de justice : Les Etats membres à l'épreuve": N° 129 (2009) de la Revue Française d'Administration publique
  • "L'Europe de la sécurité intérieure : Une réalisation par étapes" par Wenceslas de LOBKOWICZ Paris, Documentation française 2001

Lectures complémentaires demandées

  • "The area of Freedom, Security and Justice Ten years on : Successes and future challenges under the Stockholm programme"; Centre for European Policies studies; Brussels 2010
  • "Le paysage européen de la sécurité intérieure" Pierre BERTHELET, Bruxelles PIE–Lang, 2009

Plans de cours et bibliographies

Introduction

Session 1 : Introduction générale par l’enseignant

  • Présentation du cours séminaire : Calendrier, Méthode, organisation du travail et Evaluation finale
  • Quelques principes de base : de droit en général, de droit communautaire en particulier et sur la Justice et les affaires intérieures dans l’UE.

Lectures imposées

  • « Personal reflexions on the institutional framework of the area of freedom, security and Justice » par Charles ELSEN, in Studies of the College of Europe N° 11 2010, p. 255 à 265;

1ère partie : Un cadre institutionnel évolutif

Les mécanismes institutionnels antérieurs

Session 2 : La période intergouvernementale d’avant 1993

Lectures imposées

  • "Quelle libre circulation des personnes en 1993 ?", par Wenceslas de LOBKOWICZ, in Revue du Marché Commun N° 334, Février 1990, pages 93 à 102

Travail à fournir

  • Exposé : L'acte Unique européen de 1986 a-t-il permis de dépasser les limites de la coopération intergouvernementale classique ?

Session 3 : Le Traité de Maastricht : Un système intergouvernemental amélioré

Lectures imposées

  • "Justice and Home Affairs : The Treaty of Maastricht as a decisive intergovernmental gate opener" par Jörg Monar, in European Integration Volume 34, N° 7, November 2012, pages 717 à 734.

Travail à fournir

  • Exposé : Le "troisième pilier" institué par le Traité de Maastricht a-t-il permis des avancées dans le domaine de la Justice et des affaires intérieures ?

Session 4 : Les traités d’Amsterdam et de Nice : Une communautarisation partielle

Lectures imposées

  • "Justice and Home Affaires : Internal security, Maastricht and the 1996 IGC", par Juliet LODGE, in Regierungs - Konferenz 1996 : Wohin steuert die EU ?, Signum Europa Bibliothek (Vienne) 1996, pages 317 à 342

Travail à fournir

  • Exposé : Le titre IV CE constitue-t-il une véritable « communautarisation » de l'asile, l'immigration et les frontières ?

Le Traité de Lisbonne : L'espace de "Liberté, de Sécurité et de Justice"

Session 5 :  Les « politiques communes » de l’asile, l’immigration et des frontières extérieures.

Lectures imposées

  • « La nouvelle architecture de l’espace de liberté, de sécurité et de justice », par Henri LABAYLE, in « d’Amsterdam à Lisbonne : 10 ans d’espace de liberté, de sécurité et de et de justice », par Henri LABAYLE, Dossiers de droit européen N° 20, L.G.D.J.; 2010, p. 3 à 27

Travail à fournir

  • Exposé : « Le Titre V du TFUE donne-t-il à l'U.E. les moyens d'affronter les défis des migrations du XXIème siècle ? »

Session 6 : Une coopération policière et pénale « communautarisée »

Lectures imposées :

  • The EU Counter-Terrorism Policy Responses to the Attacks in Paris , par Didier Bigo, Sergio Carrera Elspeth Guild et alii ; CEPS Paper N° 84 November 2015

Travail à fournir

  • Exposé : « Les dispositions du traité de Lisbonne relatives a la coopération policière et judiciaire pénale (Articles 82 à 89 TFUE) permettent-elles à l’U.E. d’apporter une réponse commune au terrorisme »

2ème partie : La dimension programmatique

Session 7 : Le programme de Tampere

Lectures imposées

  • « Le bilan de Tampere et l’espace de liberté, de sécurité et de justice de l’Union européenne » par Henri Labayle, in Cahiers de droit européen 2004 N° 5-6, p. 591 à 661

Travail à fournir

  • Exposé : «  Le programme de Tampere constitue – t – il un pas décisif vers la création d'un Espace de "Liberté, de Sécurité et de Justice ? »

Session 8 : Le programme de La Haye

Lectures imposées

  • "The European Union's Area of Freedom, Security and Justice:10 years on" par Elspeth GUILD et Sergio CARRERA, Center for European Policy Studies 2010, pages 1 à 12

Travail à fournir

  • Exposé : Quel bilan pour le programme de La Haye ?

Session 9 : Le programme de Stockholm et après

Lectures imposées

  • "The EU as an Area of Freedom, Security and Justice : Implementing the Stockholm programme" Editorial comment in Common Market Law Review 2010 N° 47, p. 1307 à 1316

Travail à fournir

  • Exposé : « Quel avenir pour l’espace de liberté, de sécurité et de justice après le programme de Stockholm ? »

3ème partie : Quelles réalisations matérielles ?

Session 10 : La zone de libre circulation des personnes (Schengen)

Lectures imposées

  • « L’espace Schengen face aux crises : La tentation des frontières » par Yves Pascouau in Rapport Schuman sur l’Europe 2016, pages 41 à 52 

Travail à fournir

  • Exposé : « Quelle libre circulation des personnes dans l’Union européenne en 2019 ? »

Session 11 : L’Europe du citoyen

Lectures imposées

  • « L’initiative citoyenne européenne : entre simple perfectionnement des rouages institutionnels législatifs et démocratie en construction » par Claire MARZO, in Revue de l’Union européenne N° 571 septembre 2013, pages 510 à 519 ;

Travail à fournir

  • Exposé : « L’initiative citoyenne européenne permet-elle un approfondissement de la démocratie européenne ? »

Session 12 : Les relations extérieures de l’ELSJ

Lectures imposées

  • « The EU’s externalisation of internal security objectives: Perspectives after Lisbon and Stockholm », par Jörg MONAR, in International Spectator Vol. 45 June 2010, p. 23 à 39;

Travail à fournir

  • Exposé : L’intégration de la sécurité intérieure dans la politique extérieure de l’Union européenne constitue-t-elle une condition de son efficacité ?

Informations biographiques

Diplômé de Sciences Po en 1976 et titulaire d’une maitrise en Droit, Wenceslas de LOBKOWICZ a commencé sa carrière professionnelle comme assistant parlementaire à l’Assemblée Nationale. De 1979 à fin 2015 il a servi la Commission européenne à Bruxelles. Il y a occupé différentes fonctions tant dans deux Cabinets de commissaires, que dans différentes directions générales : Marché intérieur, Secrétariat général, Justice et affaires intérieures (responsable de l’asile, migrations et frontières, puis des relations extérieures) et Elargissement (Négociateur pour la Roumanie, Présidence du screening avec la Serbie). Auteur de différentes publications dont en 2002 « L’Europe de la sécurité intérieure », il a été, à deux reprises, membre du jury d’admission à l’ENA ou il a enseigné pendant 8 ans, ainsi qu’à l’IEP de Lille. Il a été auditeur de la session nationale de l’Institut des Hautes Etudes de Sécurité intérieure en 2002-2003 et a suivi le cours à haut niveau du Collège européen de Sécurité et de Défense en 2008-2009.
Depuis 2016 il exerce la fonction bénévole d’Ambassadeur de l’Ordre Souverain de Malte en République Tchèque.