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ODEC 5040 - Clinique : Projet Accès au droit

Type d'enseignement : Séminaire

Semestre : Automne et Printemps 2018-2019

Nombre d'heures : 54

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

Aucun.

Descriptif du cours

Le cours clinique « Accès aux droits » constitue un complément indispensable à l'action clinique qui se déroule soit au CDAD, soit au Défenseur des droits, soit à l'association Cresus. Il est construit en lien direct avec l'expérience offerte par la clinique et en fonction du travail projeté. Il s'agit d'encadrer, de prolonger et d'enrichir la perspective des étudiants dans leur travail de terrain en inscrivant les cours cliniques dans un continuum pédagogique afin d'acquérir des connaissances plus spécifiques et plus pointues sur certaines matières pour préparer l'expérience de terrain, des outils techniques pour appréhender la pratique et un retour sur le temps passé en clinique pour le transformer l'expérience et en savoirs. Les séminaires comprendront des présentations théoriques en alternance avec des ateliers interactifs sous forme d'interventions de praticiens extérieurs (un Bâtonnier, un magistrat, une personne du milieu universitaire, une association d'accès au droit, une psychiatre).

Enseignants

  • GAYET, Anne-Claire (Juriste en droit des étrangers et en droit social)
  • MERCAT BRUNS, Marie (Professeure affiliée à l'École de droit de Sciences Po et maître de conférences au CNAM)

Format pédagogique

L'objectif est d'organiser les cours cliniques sous forme de présentations théoriques en alternance avec des ateliers interactifs qui mêlent interventions extérieures, travail sur de vrais ou de « faux dossiers », suivi des mémoires et retour sur des questions rencontrées sur le terrain qui sont partagées au profit de tous.

Mode de validation

100 % contrôle continu (participation orale, questions lors des visites et préparation aux lectures : 50 %. Contrôle continu écrit et oral sur le travail en atelier : 50 %.

Charge de travail

En complément pour chaque cours des lectures d'arrêts, de doctrines, de modèles de contrats, lettres ou autres documents seront à lire.

Lectures principales demandées

  • M. Mercat-Bruns, La personne au prisme des discriminations indirectes, D 2013, n°37, p. 2475
  • M. Mercat-Bruns, L'enseignement du droit aux Etats-Unis Revue Jurisprudence critique n°2, 2010, p. 113
  • D. Oppenheimer, Boalt Hall's Employment discrimination Law Clinic Industrial Law Journal Vol 7 1985, p. 245
  • Margaret Martin Barry, A. Rachel Camp,Margaret E. Johnson, Catherine F. Klein & Lisa V. Martin, Teaching social justice lawyering: systematically including community legal education in law school clinics, Vol. 18; No. 2 - Printemps 2012
  • Une lecture sera donnée une semaine avant chaque séminaire afin de permettre aux étudiants de se familiariser avec les sujets qui seront abordés lors de la séance suivante