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ODEC 7025 - Contentieux économique: contrats et concurrence

Type d'enseignement : Séminaire

Semestre : Printemps 2018-2019

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

Cours de droit des contrats ou base en droit civil.

Descriptif du cours

La vocation du cours consiste à montrer aux étudiants, de façon très pratique, l'immixtion du droit de la concurrence dans le droit commun des obligations, à savoir le droit des contrats et la responsabilité civile. La préservation de l'ordre public économique emporte une perturbation de la force obligatoire des contrats, mais jusqu'où et comment ? En quoi la promotion de l'action privée au service de la sanction des règles de concurrence infléchit-elle la responsabilité civile ? A partir d'exemples contentieux concrets, le cours doit donner aux étudiants les outils nécessaires, y compris procéduraux, pour aborder ces questions complexes au cœur des relations entre acteurs économiques.

Enseignants

  • DUMUR, Emilie (Avocat au barreau de Paris)
  • WILHELM, Pascal (Avocat au barreau de Paris)

Format pédagogique

Vingt-quatre heures de cours réparties en 12 séances de 2 heures. Le cours comprendra une faible part de cours magistral pour introduire le thème du cours et favorisera ensuite le dialogue au sein de la classe et entre les étudiants et le professeur. Possibilités d'exposés de 5 à 10 min sur le thème de la séance. Exercice de plaidoirie en fin de séminaire.

Mode de validation

Contrôle continu : 50 %. Examen écrit de 3h00 : 50 % de la note finale.

Charge de travail

Préparation du cours par la lecture de documents adressés et lectures complémentaires avec parfois une fiche de travail.

Lectures principales demandées

  • Droit de la concurrence et droit commun des obligations, Muriel Chagny, Dalloz
  • Droit de la distribution, Nicolas Dissaux et Romain Loir, Précis Domat, LGDJ
  • Droit des obligations, B Fages, LGDJ Lextenso
  • Revue des Contrats
  • Revue Concurrence