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ODEC 8085 - L'être obligé - Recherches sur le régime général des contraintes et de la liberté en démocratie

Type d'enseignement : Séminaire

Semestre : Automne 2018-2019

Nombre d'heures : 12

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

aucun

Descriptif du cours

Cette recherche vise à approfondir notre connaissance de la condition des êtres sociaux à partir d'une hypothèse d'évolution de leur situation juridique : nous serions passés de l'âge du contrat à celui de la responsabilité. Il s'agit, en d'autres termes, de comprendre et de représenter ce que le système général des contraintes qui lient les individus dans la société libérale moderne doit aux catégories-sources du droit des obligations. L'objectif de ce projet, défini au plus large, est de confronter la condition d'être obligé façonnée par le droit à l'exigence de liberté qui persiste à structurer notre pensée politique, morale et juridique. Le cours se concentrera sur deux axes du projet : 1) L'état d'obligation : Comment le terme obligation s'est imposé pour indiquer la force que le droit, la morale et la politique font peser sur l'individu - De l'obligation comme une modalité d'existence des êtres en société. 2) L'âge de la responsabilité : Comment le contrat a perdu la prépondérance acquise au gré du discours philosophique, politique et juridique libéral qui en a fait la première des sources de l'obligation - De l'âge de la responsabilité comme une maturation du droit de la responsabilité ; la correspondance entre un concept élargi et une matière normative.

Enseignants

FORRAY, Vincent (McGill, Professeur agrégé à la Faculté de droit)

Mode de validation

Assiduité et participation.

Lectures principales demandées

  • Michel Villey, Métamorphoses de l'obligation, in Critique de la pensée juridique moderne et douze autres essais, préf. de Michel Bastit, Dalloz, Paris, 2009, pp 201 - 217
  • George Klosko, Political Obligation, in The Principle of Fairness and Political Obligation, nouvelle éd., Rowman & Littlefield Publishers, 2004, pp 1-31
  • Muriel Fabre-Magnan, Droit des obligations 2., Responsabilité civile et quasi-contrats, 3ème éd., P.U.F., Thémis, 2013, pp 5-23
  • Paul Ricœur, Le concept de responsabilité - Essai d'analyse sémantique, in Le Juste 1, Éditions Esprit, 1995, pp 41-70