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ODEC 9075 - Introduction au droit public économique

Type d'enseignement : Séminaire

Semestre : Automne 2018-2019

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

Connaissances de base en droit administratif.

Descriptif du cours

Cet enseignement, largement centré sur l'actualité législative et jurisprudentielle, a pour ambition de proposer une présentation générale des principales facettes des interventions publiques en matière économique. Seront étudiés aussi bien l'encadrement des activités économiques par la puissance publique que les conditions d'exercice par les personnes publiques d'une activité économique et la commande publique.

Enseignants

MELLERAY, Fabrice (Professeur des Universités)

Format pédagogique

Chaque séance de 2 heures se décompose en deux parties d'un format en principe équivalent : - Présentation du thème de la séance par l'enseignant et demandes de précisions des étudiants - Résolution collective du cas pratique

Mode de validation

Contrôle continu (50 % de la note finale) et examen final (3 heures) sous forme de cas pratique (50 % de la note).

Charge de travail

Préparation du thème de la séance et résolution d'un cas pratique transmis avant chaque séance.

Lectures principales demandées

  • Les séances doivent être préparées en lisant les développements d'un manuel au moins, par exemple :
  • • Sophie Nicinski, Droit public des affaires, LGDJ, 5ème éd., 2016, 784 p.
  • • Stéphane Braconnier, Droit public de l'éonomie, PUF, 2ème éd., 2017, 494 p.

Lectures complémentaires demandées

Un document est adressé aux étudiants pour chaque séance comprenant les textes et références jurisprudentielles essentielles