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ODEC 9095 - La neutralité du net ou l'innovation sans permission sur internet : des textes à l'action

Type d'enseignement : Atelier

Semestre : Automne 2018-2019

Nombre d'heures : 8

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

Connaissances générales sur les institutions et procédures législatives européennes. Des notions de droit des réseaux de communications électroniques et l'économie de la chaîne de valeur de l'économie numérique sont bienvenues.

Descriptif du cours

La neutralité du net est garantie en droit européen par le règlement sur l'internet ouvert de 2015, cas topique d'une réglementation alliant la technique à la garantie des libertés essentielles dans l'environnement numérique. Au cours de cet atelier, nous recréerons chaque étape de la vie de ce texte dans des conditions proches du réel. L'atelier sera composé de quatre séances de 2h chacune. 1ère séance : échanges sur le cadre réglementaire en vigueur 2ème séance : négociation autour de la modification d'une disposition clef du règlement sur l'internet ouvert 3ème séance : atelier sur la rédaction de communiqués rédigés en réaction au résultat obtenu lors de la 2ème séance 4ème séance : simulation de procès devant la CJUE sur la mise en œuvre de la disposition en vigueur visée à la 2ème séance.

Enseignants

CATTAN, Jean (ARCEP, Conseiller du président)

Format pédagogique

Cf. présentation des séances supra

Mode de validation

L'atelier sera validé ou non-validé en fonction de deux critères : l'assiduité (aucune absence tolérée) et la participation des élèves.

Charge de travail

Pour la première séance, les lectures demandées devront avoir été assimilées. L'enseignant est à disposition. Pour les trois séances suivantes, les positions défendues à l'oral ou à l'écrit devront avoir été préparées en équipe au cours de la semaine passée.

Lectures principales demandées

  • le règlement 2015/2120 sur l'internet ouvert
  • les lignes directrices du BEREC du 30 août 2016 sur la mise en œuvre de ce règlement
  • Amba Kak, Lessons from Global practice on Zero Rating, disponible sur Medium.com
  • Arcep, Rapport sur l'état de l'internet en France, 5 juin 2018
  • Luca Belli (Dir.), Net Neutrality Reloaded: Zero Rating, Specialised Service, Ad Blocking and Traffic Management. Annual Report of the UN IGF Dynamic Coalition on Net Neutrality, décembre 2016

Lectures complémentaires demandées

  • Commission européenne, Zero-rating practices in broadband markets, février 2017
  • Thomas Lohninger, Zero-Rating as a ticking time bomb for Net Neutrality, Epicenter.works, 2 janvier 2018
  • ITIF, Mobile Zero Rating: The Economics and Innovation Behind Free Data, itif.org, mai 2016