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OFIN 3070 - Conformité et Ethique: Quelles Contributions à la performance des Organisations ?

Type d'enseignement : Enseignement électif

Semestre : Printemps 2018-2019

Nombre d'heures : 12

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

Connaissances générales économiques, bancaires ou financières.
Des connaissances en réglementation bancaire ou financière permettront d'entrer plus rapidement dans les aspects illustratifs, concrets et opérationnels..

Descriptif du cours

Approche par les risques de conformité : risques directs (protection du client, criminalité financière, données personnelles, conflits d'intérêts, intégrité des marchés, RSE et Ethique) et risques dérivés (risque de réputation).
2 – Comment la Conformité est devenue un facteur différenciant de performance ?
- Enjeux méthodologiques majeurs à partir de la cartographie des risques
- Gouvernance efficace : ancrage au quotidien, conseil et contrôle, indépendance et proximité
- Comment minimiser le coût du ticket réglementaire sans renchérir le risque de réputation ?
3 – La Conformité est-elle un accélérateur de transformation digitale ?
- La sphère financière à l'ère de la disruption digitale : ICOs, machine learning, blockchain, APIs
- Le nouveau monde des FinTechs et RegTechs
- Nouvelles approches éthiques et réputationnelles : mondialisation et proximité.

Enseignants

DE LARMINAT, Nathalie (Gérante)

Format pédagogique

6 séances de 2 heures
Cours oral avec support de cours distribué avant le cours, vidéos, interactivité et participation orale..

Mode de validation

2 crédits Etude de cas, transmise à l'avance par le professeur, à effectuer en binôme : remise par le binôme d'une note écrite de deux pages, et présentation orale de la note (partage de l'exposé de façon à ce que chaque membre du binôme en expose une partie..

Charge de travail

1 heure de travail personnel après chaque cours plus 4 heures pour le rendu de la note écrite de deux pages pour l'étude de cas..

Lectures principales demandées

  • Rapport au Ministre de l'Economie et des Finances, de JP Landau Crypto-monnaies, 4 juillet 2018
  • Recommandations de l'Agence Française Anti-corruption (Guide pratique loi Sapin II), Décembre 2017
  • Financial Action Task force (FATF International Standards on combating money laundering and the financing of terrorism & proliferation The FATF Recommendations, updated October 2016 (www.fatf-gafi.org)
  • Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : « Créer une culture de conformité : la question n'est plus pourquoi mais comment », Frédéric Visnovsky, Secrétaire général adjoint, Paris le 27 avril 2017 https://acpr.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/acp/Actualite/20170427_conformite.pdf
  • Bank for International Settlements, Basel Committee on Banking Supervision : “Compliance and the Compliance function in banks”, April 2005

Lectures complémentaires demandées

  • Ministère de l'Economie et des Finances, Rapport d'activité Tracfin 2017, publié le 21 juin 2018
  • Cahier du Monde n°22936 daté mardi 9 octobre 2018 : « Fraude fiscale : la banque suisse UBS face aux juges »
  • AFEP-MEDEF, Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées, révisé en juin 2018 https://www.medef.com/fr/content/code-afep-medef-revise-de-gouvernement-dentreprise-des-societes-cotees-juin-2018