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KMIN 2175 - Questions et enjeux juridiques du numérique

Type d'enseignement : Séminaire

Semestre : Printemps 2019-2020

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

Aucun.

Descriptif du cours

Ce cours vise à faire comprendre les principales questions juridiques que l'innovation numérique et la transition numérique posent. Un premier objectif du cours est de donner aux étudiants les clés pour identifier les dimensions juridiques de leurs activités et projets numériques, afin qu'ils puissent se conformer au droit en vigueur. Un deuxième objectif est de discuter avec les étudiants des enjeux des principales évolutions actuelles, en termes de droit et de régulation. Seront notamment abordées les questions suivantes : la protection des données personnelles et de la vie privée sur les réseaux, les big data, l'intelligence artificielle et les outils d'aide à la décision, l'utilisation et la protection des créations et innovations numériques, la régulation des plateformes sur Internet, les fake news, le libre accès aux données et aux créations.

Enseignants

  • AULAS, Adrien A. (Avocat)
  • LE MASNE DE CHERMONT, Mathias (Avocat)
  • RUGGIERI, Hugo P. (Responsable juridique & DPO)

Format pédagogique

Présentations par les enseignantes mêlées à des discussions avec les étudiants sur base de lectures préalables (1-2 par séance). Le cours veillera à présenter le droit de manière adaptée à des non-juristes.

Mode de validation

L'évaluation se basera sur un travail écrit par lequel l'étudiant analysera les questions juridiques qui se posent dans un projet numérique ou dans lequel il est (ou a été) impliqué. L'objectif du travail sera d'identifier les questions juridiques posées par le projet et d'élaborer des pistes de réponses.

Charge de travail

1 à deux lectures par séance. Investissement continu dans la rédaction du travail final, qui devra intégrer progressivement les différents éléments vus au cours.